Location d'équipements de contrôle d'identité

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Direction de la Sécurité Diplomatique
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Date limite
21 septembre 2026 à 15 h
Localisation
France
Durée
24 mois, reconductible deux fois 12 mois
Budget
Max: 560 000 € - Estimation: 280 000 €

Description des prestations

Objet principal

Fourniture en location et gestion opérationnelle d'équipements de contrôle d'identité destinés à la détection de la fraude documentaire et à la vérification d'identités.

Équipements et performances attendues

  • Scanners haute résolution (min. 900 DPI) avec captation en spectres visible, infrarouge et ultraviolet.
  • Extraction des données de puce RFID (hors données biométriques) et lecture des principaux documents d'identité (CNI, passeport, titre de séjour, permis de conduire) quelle que soit l'origine.
  • Résultat d'analyse et indication d'authenticité en moins de 15 secondes après vérification.

Connectivité et infrastructure

  • Alimentation sur 220 V et connectivité RJ45; possibilité de connexion Wi‑Fi ou 4G/5G.
  • Mode autonome local (base de données embarquée) en cas de perte de connexion.
  • Mises à jour logicielles et mises à jour de la base documentaire fournies par le titulaire.

Exploitation, sécurité et données

  • Gestion des comptes utilisateurs sans limitation de profils (opérateurs, administrateurs) avec contrôle par identifiant et mot de passe.
  • Collecte et restitution de statistiques d'usage (nombre de documents scannés, répartition par nationalité, type de document, conformes/non conformes).
  • Hébergement et sauvegarde des données en France, chiffrement des flux et des données selon normes cryptographiques (RSA 4096, AES 256, Argon2id).
  • Conformité au RGPD et obligations de protection des données applicables.

Support, maintenance et garanties opérationnelles

  • Garantie de continuité: remise en service à distance et remplacement matériel dans les délais contractuels en cas de défaillance; désignation d'un contact privilégié.
  • Maintenance à distance obligatoire et support expert en détection de fraude avec SLA de réponse pour plages d'astreinte opérationnelles.
  • Droit de remplacement sans frais pour matériel défectueux et obligation de fournir du matériel neuf et conforme.

Formation et prestations ponctuelles

  • Formation sur site pour les utilisateurs à chaque installation.
  • Renforts et prestations complémentaires à la demande pour événements ou contextes de tension (formations spécifiques, renforts de matériel et d'expertise).

Modalités de livraison et installation

  • Prise de rendez‑vous préalable à la livraison et modalités d'installation sur site avec contrôle d'accès administratif pour les interventions sur site.

Engagements environnementaux et qualité

  • Pratiques écoresponsables (papier recyclé, réduction des substances toxiques, échanges dématérialisés) et obligations de transmission de bilans carbone/BEGES lorsque requis.

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