Location-entretien de vêtements de travail et EPI

La prestation comprend la mise à disposition de vêtements de travail et d’EPI adaptés aux différents métiers, leur personnalisation, la collecte du linge porté, son nettoyage et les réparations nécessaires, puis la livraison des vêtements propres. Le stock est suivi individuellement par agent et peut être ajusté au cours du contrat.

Tenues et dotations prévues

Les quantités ci-dessous reprennent les dotations par porteur, les effectifs indiqués et les quantités mensuelles du DQE.

| Service et vêtement | Dotation par porteur | Porteurs | Quantité mensuelle |
|---|---:|---:|---:|
| CTM — pantalon haute visibilité, agents polyvalents titulaires, personnel du cimetière et CDD | 3 | 17 | 51 |
| CTM — pantalon haute visibilité, agents de propreté de la ville | 4 | 8 | 32 |
| CTM — pantalon haute visibilité, agents polyvalents sous contrat (stock tampon) | 3 | 20 | 60 |
| CTM — veste haute visibilité, agents polyvalents titulaires, personnel du cimetière et CDD | 2 | 47 | 94 |
| CTM — veste haute visibilité, métalliers titulaires | 1 | 2 | 2 |
| CTM — pantalon bleu marine résistant à la chaleur, métalliers titulaires | 3 | 2 | 6 |
| CTM — veste bleu marine résistante à la chaleur, métalliers titulaires | 2 | 2 | 4 |
| Entretien — tunique manches courtes pastel | 5 | 29 | 145 |
| ATSEM — tunique manches courtes pastel | 5 | 13 | 65 |
| Restauration scolaire — tunique manches courtes blanche | 5 | 18 | 90 |
| Restauration scolaire — pantalon blanc | 5 | 18 | 90 |
| Concierges — pantalon bleu type streetwear | 4 | 6 | 24 |
| Concierges — veste bleue type streetwear | 3 | 6 | 18 |
| Agents d’entretien — tunique manches courtes pastel | 4 | 5 | 20 |
| Agents d’entretien — pantalon de ménage pastel | 3 | 5 | 15 |

Les vêtements haute visibilité du CTM sont de classe 2 (NF EN ISO 20471 ou équivalent). Les vestes comportent des bandes rétroréfléchissantes de classe 2 sur le corps et les manches, des poches extérieures et au moins une poche intérieure, ainsi qu’une fermeture centrale et des poignets à boutons-pression. Leur composition prescrite est softshell polyester, élasthanne et micro-polaire. Les pantalons comportent au moins deux poches, dont une sur la cuisse, une taille élastique et des bandes rétroréfléchissantes sous le genou ; leur composition est majoritairement polyester-coton. Les couleurs et contrastes dépendent du service.

Les vêtements résistants à la chaleur relèvent de la NF EN ISO 11612 ou de sa version ultérieure en vigueur : vestes à fermeture centrale à boutons-pression avec rabat, poches extérieures, poche intérieure et poignets fermés par boutons-pression ; pantalons à taille élastique avec au moins deux poches, dont une sur la cuisse ; combinaison avec au moins deux poches. Les modèles concernés sont bleu marine.

Pour les concierges, les vestes bleues ont des zones extensibles au bas du dos, aux aisselles et aux poignets ; les pantalons ont une zone extensible à l’entrejambe et au moins deux poches. Les tuniques de restauration sont blanches et à manches courtes ; elles doivent intégrer des inserts de maille filet respirante sous les aisselles et/ou dans le dos. Les vêtements de restauration doivent respecter les normes alimentaires et exigences sanitaires en vigueur. Les pantalons d’ATSEM sont blancs et doivent comporter une fibre élastique et un soufflet d’aisance à l’entrejambe. Les tenues de ménage et d’entretien sont des tuniques et pantalons de couleur pastel.

Les articles doivent satisfaire à la NF EN ISO 13688, à la NF EN ISO 15797 pour le lavage industriel à 60 °C et à OEKO-TEX Standard 100. Les vêtements de protection doivent conserver après lavage leurs couleurs et propriétés rétroréfléchissantes nécessaires à la protection des agents.

Mise en place, collecte et suivi

Le titulaire prend les mensurations des agents dans les 15 jours suivant la notification et fournit des vêtements taillés sur mesure. La mise en place du système de collecte, d’entretien et de livraison doit intervenir dans les 16 semaines suivant la notification ; le stock initial est livré au plus tard le premier jour de la période d’exécution.

Les collectes, nettoyages, réparations et relivraisons ont lieu chaque semaine, selon un système d’échange différé d’une semaine. Les tournées se tiennent toujours le même jour ; en cas de jour férié, elles sont avancées ou retardées d’un jour selon les instructions de la commune, qui peut aussi modifier le jour de passage. Le service se poursuit toute l’année pour le personnel technique. Pour les écoles et les cantines, il est interrompu pendant les vacances scolaires : du 7 juillet au 25 août en été, et deux semaines pour chacune des vacances de Toussaint, de Noël, d’hiver et de printemps, selon le calendrier de la zone C.

Le prestataire assure un suivi informatique de la dotation de chaque agent et transmet chaque semaine un tableau indiquant le nom et le prénom de l’agent, le numéro de porteur de chaque vêtement, le nombre de vêtements sales récupérés et le nombre de vêtements propres retournés. Chaque mouvement de stock est tracé par un bordereau daté précisant quantité et nature des articles, dont un exemplaire est remis à la commune. Le stock peut être augmenté ou diminué en fonction des besoins. Les vêtements du stock initial restent la propriété du prestataire et lui sont restitués à la fin du marché ; les vêtements des agents partants ne sont pas réattribués.

Les vêtements sont marqués à l’intérieur par une étiquette thermocollée avec code-barres ou puce indiquant le nom de l’agent et son service. Un écusson aux couleurs et à la forme de la charte graphique peut être apposé à l’extérieur, sur les hauts, si demandé. Le titulaire fournit également les portants de stockage, sacs de transport, emballage, conditionnement et transport.

Entretien, réparations et remplacement

Le traitement suit les instructions d’entretien du fabricant ou, à défaut, la norme en vigueur et l’usage prévu. Les méthodes de nettoyage doivent respecter l’environnement et les normes d’hygiène ; la commune peut interdire certains produits. En cas d’allergie avérée à un textile ou à un produit de lavage, le titulaire met en œuvre les mesures nécessaires. Les vêtements rendus doivent être propres, sans odeur ni traces de salissure, sans défaut et sans taches trop visibles. Si une tache persiste, le vêtement est retraité gratuitement ; le titulaire signale les taches définitives ou l’impossibilité d’usage et remplace le vêtement si son apparence nuit à la présentation de l’agent. La commune peut refuser un vêtement dont la propreté ou l’apparence est insuffisante.

Les réparations, notamment par couture ou thermocollage, sont effectuées dans la semaine suivant le ramassage. Les coutures et réparations diverses, le remplacement des vêtements usagés ou prématurément usés, ainsi que le retrait, la réforme et l’élimination des vêtements inutilisables par usure normale sont inclus sans frais supplémentaires. Les vêtements supplémentaires pour perte, usure prématurée ou arrivée d’un nouvel agent sont annoncés avec un délai maximal de livraison de quatre semaines, mesures, fabrication et livraison comprises ; un délai inférieur proposé et retenu dans l’acte d’engagement s’applique. Une autre clause prévoit, pour les arrivées, un préavis d’une semaine et une livraison sur mesure sous six semaines maximum : ces deux délais contractuels ne concordent pas. Les remplacements dus à l’usure prématurée sont gratuits ; les dotations des nouveaux agents sont facturées aux prix unitaires du marché. Les arrivées ne donnent lieu à aucune facturation pour le retrait d’un porteur.

Les emballages restent la propriété du titulaire, qui assume le transport jusqu’au lieu de livraison. Pour les agents en longue maladie ou victimes d’un accident du travail, le nettoyage de leurs vêtements fait l’objet d’une déduction sur facture. Les remplacements demandés avant la fin de la durée d’amortissement d’un vêtement ne donnent lieu à aucune facturation complémentaire ni indemnité d’amortissement.