Location et entretien de vêtements de travail

Le titulaire met les vêtements professionnels à disposition des agents, les collecte pour entretien et les restitue propres. Les articles restent sa propriété pendant le marché et lui sont restitués à son terme. Les quantités estimées et le nombre d’agents à équiper sont indicatifs, sans engagement contractuel.

Le parc estimatif comporte les tenues suivantes (données reprises du quantitatif ; les colonnes de stock sont conservées telles qu’indiquées) :

| Article | Changes | Stock de VT | Stock total | Porteurs |
|---|---:|---:|---:|---:|
| Veste de travail haute visibilité orange, service environnement | 2 | 5 | 55 | 11 |
| Pantalon de travail haute visibilité orange, service environnement | 2 | 5 | 55 | 11 |
| Veste de travail clos couvert | 1 | 3 | 21 | 7 |
| Pantalon de travail clos couvert | 1 | 3 | 21 | 7 |
| Parka haute visibilité orange, service technique | 1 | 2 | 34 | 17 |
| Gilet froid intégrable à la parka, service technique | 1 | 2 | 34 | 17 |
| Tablier bavette de cuisine | 3 | 7 | 84 | 12 |
| Blouse légère blanche, manche longue transformable — BB MAC | 6 | 12 | 10 | 1 |
| Blouse légère blanche, manche longue transformable — BB ATSEM | 1 | 3 | 15 | 5 |
| Blouse légère blanche, manche longue transformable — BB entretien | 1 | 3 | 39 | 13 |
| Tunique colorée femme, manche courte, fermeture par pressions — MAC | 5 | 10 | 100 | 10 |
| Tunique colorée femme, manche courte, fermeture par pressions — ATSEM | 1 | 3 | 15 | 5 |

Tailles, marquage et suivi du stock

Après notification, le titulaire établit sous deux semaines le planning de prise de tailles et de livraison. Il organise les prises de mesures sur les sites, fait essayer les tenues et mesure notamment l’entrejambe ; les mensurations sont consignées sur un document signé par l’agent. Une tenue confectionnée sur mesure est prévue sans surcoût et dans les mêmes délais lorsqu’aucune taille standard ne convient. La prise de tailles peut être renouvelée sur demande.

Chaque vêtement est identifié au minimum par la commune, la taille et le nom de l’agent. Le suivi par code-barres ou RFID doit permettre de consulter les dotations par agent et par site, les tailles, dates de mise en service, évolutions de dotation, nombres de lavages, taux de présentation au lavage, dates d’enlèvement et de livraison, historique des factures et livraisons de nouvelles commandes. En cas de RFID, une étiquette visuelle reprend aussi la taille et le nom du porteur. Les casiers sont étiquetés et mis en correspondance avec les vêtements ; leur étiquetage est repris aux nouvelles dotations et lors des inventaires annuels. Le titulaire fournit les matériels nécessaires aux mouvements de linge et, le cas échéant, le puçage des casiers.

Entretien et réparations

Le lavage est hebdomadaire, suivant les fiches techniques des fabricants et les normes d’entretien applicables aux EPI. Il comprend tri et contrôle avant lavage, nettoyage et désinfection selon la réglementation, détachage des taches difficiles, relavage si nécessaire et défroissage. Les vêtements sont restitués propres, sans taches résiduelles, et conservent leurs niveaux de visibilité, d’hygiène et de sécurité. Les tenues doivent répondre aux normes CE EN en vigueur ; le titulaire remplace gratuitement un vêtement dont la haute visibilité est altérée par les lavages ou l’usure. Il précise le nombre de lavages à partir duquel le remplacement est gratuit et fournit un tableau de bord des lavages chaque trimestre.

Le contrôle de l’état et les réparations sont effectués au cours du cycle, sans validation préalable : reprises de déchirures, boutons, coutures ou bandes rétroréfléchissantes, fermetures éclair, velcros et pressions, notamment. Une fiche couture permet à la collectivité de signaler les réparations. Le remplacement intervient selon le besoin et l’usure ; un ré-étiquetage du stock d’un porteur est réalisé sous 14 jours calendaires.

Collecte, livraison et gestion des mouvements

Les vêtements propres et sales sont enlevés et remis simultanément, chaque semaine, à jour et heure fixes convenus. Les tournées ont lieu le matin, du lundi au vendredi, entre 8 h 45 et 12 h. Pour un jour férié, le titulaire prévient au moins 10 jours à l’avance et convient du déplacement de la tournée ; une rotation hebdomadaire est maintenue. Le linge sale est rassemblé par les utilisateurs dans les réceptacles fournis par le titulaire ; manutention, chargement, transport, conditionnement et livraison sont à sa charge. Le linge propre est distribué plié, trié par service et par agent, dans des armoires ou compartiments ; des armoires de stockage du linge propre et sale sont mises gratuitement à disposition. Les frais de transport entre sites et ateliers sont également à la charge du titulaire. Les sites et les équipements de rangement peuvent évoluer sans contrepartie financière ni modification des prix unitaires.

Les surplus et les vêtements d’agents absents qui ne sont pas utilisés ne sont ni lavés ni facturés. Les effectifs et dotations peuvent être modifiés à la demande de la commune ; le candidat indique dans son offre les délais de livraison pour un nouveau porteur ou un changement de taille. La facturation cesse à réception de l’information d’absence temporaire ; pour un départ définitif, elle cesse à la restitution de tous les articles concernés. Les mouvements sont constatés par des bordereaux de remise en double exemplaire. À chaque livraison, un bordereau détaille les articles remis et, le cas échéant, ceux non livrés pour entretien ou réparation. Les articles défectueux ou jugés insatisfaisants sont repris et remplacés aux frais du titulaire sous 48 heures. Une livraison égarée du fait du non-respect du lieu prévu n’est pas facturable.

Le titulaire désigne un interlocuteur technique pour le suivi quotidien, un chargé de clientèle pour les différents sites et un responsable encadrant. Il organise une permanence par semestre et par site, sauf annulation convenue pour les sites accueillant peu d’agents et sans problème particulier. Après chaque permanence, il remet un rapport, puis un rapport des actions réalisées. En cas de fermeture de son usine, il assure la continuité du service par une autre entreprise agréée au préalable par la commune, aux mêmes prix et délais.

Vérifications et inventaires

Les quantités et la nature des articles sont portées sur un bordereau en double exemplaire ; les écarts et litiges y sont consignés. Le représentant de la commune contrôle la totalité des articles à réception avec un représentant du titulaire. Les articles non conformes peuvent être ajournés ; ceux acceptés sans réserve sont distingués de ceux rejetés, pour lesquels la prestation n’est pas facturée. Les inventaires, périodiques ou réalisés à la demande, sont contradictoires et consignés en deux exemplaires. Les articles manquants ou détériorés du fait d’un usage non conforme peuvent être indemnisés selon un barème dégressif lié au nombre de lavages ; le titulaire maintient le stock et remplace nombre pour nombre les articles usés anormalement.