Location, entretien et télérelève des compteurs divisionnaires et répartiteurs de chauffage

Le lot concerne les agences 4, 5, 6, 7, B et T. Le parc prévisionnel comprend 2 305 compteurs d’eau froide (EF), 3 986 compteurs d’eau chaude sanitaire (EC), 3 488 compteurs d’énergie thermique (CET) et 14 499 répartiteurs de frais de chauffage (RFC). Le déploiement reprend progressivement les contrats existants : les tableaux prévoient des entrées de patrimoine de 2027 à 2037. À chaque reprise, le titulaire assure la location, l’entretien et la relève de l’ensemble des compteurs et répartiteurs concernés jusqu’au 31 décembre 2038. Une phase de transition prévoit, du 1er janvier au 31 décembre 2039, la dépose des équipements du titulaire sortant et leur remise contre bordereau.

Compteurs, répartiteurs et travaux associés

Les compteurs d’eau EF et EC sont posés en remplacement des anciens, avec joints, raccords, clapets antiretour, robinets d’arrêt si nécessaire et accessoires. Ils doivent être identifiés sans ambiguïté et munis d’un dispositif d’inviolabilité. Les caractéristiques minimales indiquées comprennent un diamètre nominal de 15 mm, un débit nominal de 2,5 m³/h, un rapport métrologique R ≥ 160 et une pression de 16 bars. Les compteurs EF sont prévus pour une température maximale de 30 °C et les EC de 90 °C. Les équipements doivent conserver une lecture visuelle de l’index en plus de la télérelève.

Les CET doivent être à mesure ultrasonique, de classe de précision 2 minimum, PN 16 minimum et avec un rapport qp/qi ≥ 100. Le titulaire vérifie leur adéquation aux réseaux et réalise la vérification d’installation lorsqu’elle est réglementairement requise, avec remise du certificat applicable. Les RFC sont électroniques à deux sondes de température, télérelevables et protégés contre la manipulation ou le démontage non autorisé. Leur pose comprend le relevé des caractéristiques des radiateurs, leur association au logement, le calcul et le paramétrage du coefficient correspondant.

Le recensement des installations de chauffage détermine les besoins en RFC et CET ainsi qu’en robinets thermostatiques. La fourniture et la pose de RTH neufs peuvent impliquer la coordination avec l’exploitant de chauffage, des vidanges, remises en eau et adaptations de tuyauterie. Pour les CET, les travaux vont de la pose sans adaptation à la création complète d’un point de comptage, avec sondes, vannes, raccordements, remise en eau, contrôle d’étanchéité et mise en service selon la configuration.

Déploiement, télérelève et données

Le déploiement est organisé bâtiment par bâtiment et concerté avec l’acheteur et, selon le cas, le titulaire sortant ou l’exploitant de chauffage. Le titulaire vérifie l’accessibilité, les organes de coupure et l’état des installations, trace les anomalies et produit des fichiers de suivi. Pour les logements inaccessibles, la procédure peut aller jusqu’à quatre passages : un délai minimal de 7 jours calendaires sépare les deux premiers; le quatrième est sur rendez-vous et sans facturation supplémentaire. Les créneaux proposés aux locataires ne dépassent normalement pas une demi-journée. L’information préalable est adressée au moins 15 jours calendaires avant l’intervention, sauf exception validée par l’acheteur. L’objectif de pénétration est de 95 % par immeuble ou groupe immobilier; la réception des équipements est possible à partir de 95 % sous réserve des vérifications et justificatifs requis, tandis que l’objectif de déploiement est de 100 % des équipements accessibles et techniquement réalisables. Les contrôles de réception peuvent porter sur un échantillon allant jusqu’à 5 % des équipements.

L’infrastructure assure au minimum une collecte quotidienne sans intervention dans les logements, le stockage et le rattrapage des données après interruption, la supervision des équipements, la détection des anomalies et l’intégration de compteurs généraux lorsque les données sont disponibles. Les exigences techniques prévoient un taux de relève quotidienne de 95 % et de 99 % sur 30 jours. Le CCAP prévoit par ailleurs une pénalité en cas de taux inférieur à 95 % sur un mois ou à 100 % sur trois mois.

Deux portails sécurisés sont mis à disposition : un portail Gestionnaire et un portail Locataire. Les données sont consultables et exportables; l’interfaçage avec le logiciel de gestion locative, les API et l’intégration des données générales font partie du service. L’hébergement de la base de données est situé dans l’Union européenne. Le système doit rester évolutif et interopérable; les données et historiques doivent pouvoir être restitués dans des formats exploitables.

Entretien, charges et livrables

Le titulaire assure la maintenance des compteurs, modules radio, passerelles, concentrateurs, logiciels, interfaces et services nécessaires à la télérelève. Les délais techniques indiqués sont de 24 heures pour une fuite importante, 48 heures pour une panne ou un dysfonctionnement affectant un compteur ou son module, et 5 jours calendaires pour un équipement radio ou de télérelève. Un contrôle d’un compteur contesté intervient dans un délai maximal de 15 jours calendaires. Les interventions, remplacements, index, affectations et anomalies sont tracés et restitués à l’acheteur.

Les données nécessaires à la répartition des consommations d’eau et de chauffage sont transmises mensuellement après contrôle de cohérence. Les bordereaux de relève sont déposés au plus tard le 20 du mois. Si l’acheteur met en place le quittancement mensuel de l’eau froide et/ou de l’eau chaude, les fichiers correspondants sont disponibles au plus tard le 10 du mois, sauf calendrier convenu différemment. Le titulaire établit aussi les éléments de répartition des frais de chauffage et la note annuelle individualisée d’information des occupants. Les données estimées sont identifiées et justifiées. Le périmètre comprend également des capteurs VMC : mesure de pression différentielle sur une plage minimale de 0 à 500 Pa, au moins une mesure par heure et transmission quotidienne des valeurs enregistrées.

Les équipements radio et autres DEEE déposés, défectueux ou en fin de vie sont collectés, triés et orientés vers des filières adaptées de réemploi, recyclage, valorisation ou traitement, avec traçabilité et justificatifs sur demande.