Location et entretien de combinaisons de salles blanches

La prestation couvre la location, la prise de taille, la mise à disposition, l’enlèvement, le transport, le nettoyage, la stérilisation, la décontamination, le contrôle particulaire, le conditionnement et la restitution de combinaisons destinées aux sites de l’EFS Bretagne. Les tenues doivent être adaptées aux salles blanches, répondre aux exigences de classe D à B selon le modèle et respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication.

Les modèles concernés sont :

• Combinaisons vertes à capuche, stériles ;
• Combinaisons bleues à capuche, aparticulaires ;
• Tailles standards et, le cas échéant, tailles non standards, selon les modalités proposées ;
• Résistance documentée à la stérilisation par autoclavage ou irradiation, au lavage et au séchage, avec maintien des couleurs.

Les quantités annuelles sont indicatives et les quantitatifs réels sont arrêtés après prise de taille sur chaque site. Les pièces consultées présentent des valeurs indicatives différentes selon le document : le règlement mentionne 468 combinaisons vertes à Rennes et 38 bleues à Brest ; l’acte d’engagement mentionne 600 vertes à Rennes et 468 bleues à Brest ; le DQE fait apparaître 1 056 vertes à Rennes et 468 bleues à Brest. Cette divergence doit être clarifiée avant le chiffrage.

Organisation opérationnelle

Le titulaire fournit gratuitement les matériels nécessaires, notamment containers, rolls, chariots, sacs et supports de sacs, après accord avec les sites. L’EFS assure le rangement des articles ; le titulaire fournit ses préconisations. La mise à disposition initiale de tous les articles intervient au plus tard deux jours ouvrés avant le début d’exécution. Un inventaire contradictoire exhaustif est établi lors de la première livraison et l’état des stocks par site est transmis à l’EFS.

Les articles propres sont livrés pliés, sous sachet protecteur, parfaitement secs et sans condensation. Chaque livraison comporte un bon de livraison indiquant les quantités restituées, idéalement avec références code-barres. Toute livraison présentant de l’humidité peut être retournée pour retraitement sans facturation supplémentaire.

Les articles sales sont collectés lors de la remise des articles propres. Les sacs ou contenants sont fournis en nombre suffisant et remplacés à l’identique par des contenants nettoyés et désinfectés. Les articles déchirés sont isolés selon une procédure décrite dans l’offre. La procédure d’enlèvement et de traitement des articles contaminés par liquide biologique ou OGM doit également être décrite.

Le titulaire précise les modalités et le délai maximal d’approvisionnement des quantités supplémentaires inscrites au BPU. Les échanges de taille ne sont pas facturés. Les articles détériorés lors du transport ou de l’entretien sont remplacés par le titulaire, idéalement sous 10 jours à compter du signalement ; les frais sont à sa charge. Une perte ou détérioration exclusivement imputable à l’EFS peut être facturée à la valeur résiduelle, le titulaire supportant la charge de la preuve.

Traitement, qualité et continuité

L’offre décrit, par catégorie d’article, les méthodes de nettoyage, stérilisation, décontamination et contrôle particulaire, ainsi que les produits employés, leur dosage, leurs fiches techniques et leurs fiches de données de sécurité. Les produits présentant un risque toxique par rémanence sont interdits ; l’EFS peut notifier d’autres interdictions. Des contrôles bactériologiques peuvent être réalisés par l’EFS en cas de suspicion anormale de germes, à la charge du titulaire.

Le titulaire indique les contrôles effectués entre l’enlèvement et la restitution, sa démarche qualité et ses modalités de maîtrise de la prestation. Il joint les fiches techniques des modèles et décrit les solutions de remplacement par typologie de crise ainsi que la gestion des retards ou absences de livraison. Un interlocuteur unique assure la coordination de l’accord-cadre. Les personnes habilitées à intervenir sur chaque site sont listées et tenues à jour.

La livraison est effectuée une fois par semaine. Rennes est livré par le titulaire ; l’EFS Bretagne livre lui-même le site de Brest. Le transport, le déchargement, la traçabilité jusqu’au point de livraison et les risques associés relèvent du titulaire. Les livraisons sont accompagnées des bordereaux et certificats de contrôle requis. Les résultats de contrôle sont transmis simultanément ou dans un délai maximal de 48 heures. Les fournitures non conformes, notamment lorsque la non-conformité est découverte à l’usage, peuvent être rejetées ; les frais d’enlèvement, de transport et de nouvelle livraison sont alors supportés par le titulaire.