Nettoyage des locaux

La prestation vise à assurer la sécurité sanitaire, la propreté, le confort des usagers et du personnel, ainsi que la continuité d’activité. Elle relève d’une obligation de résultat : absence de déchets, poussières, salissures et traces adhérentes, brillance des supports, absence d’entartrage des sanitaires, désinfection des sanitaires et points de contact en cas d’épidémie de gastro-entérite ou de pandémie, et réapprovisionnement des distributeurs de consommables fournis par l’EFS.

Les surfaces indicatives par zone et les fréquences prévues au DPGF sont les suivantes :

• Zone jaune : 47,5 m² ; sols et points de contact une fois par semaine ; surfaces horizontales et verticales une fois par mois.
• Zone verte : 150 m² ; sols, points de contact et mobilier une fois par semaine ; surfaces horizontales et verticales une fois par mois ; gestion des déchets une fois par jour.
• Zone orange : 406 m² ; sols et points de contact 6 fois par semaine ; sanitaires et mobilier 5 fois par semaine ; surfaces horizontales et verticales une fois par mois ; gestion des déchets une fois par jour.
• Zone grise : 386,5 m² ; sols, sanitaires, points de contact et mobilier 5 fois par semaine ; surfaces horizontales et verticales une fois par mois ; gestion des déchets une fois par jour.
• Zone bleue : 58 m² ; sols et points de contact une fois par semaine ; surfaces horizontales et verticales une fois par trimestre.
• Zone violette : 30 m² ; sols et points de contact une fois par mois ; surfaces horizontales et verticales une fois par trimestre.

Les fréquences et périmètres sont susceptibles d’évoluer selon les besoins. Sont exclus l’entretien des lits et équipements médicaux ainsi que certaines surfaces de collation en zone de prélèvement, et l’entretien des paillasses et équipements médico-techniques en laboratoire. Le personnel ne doit pas manipuler les équipements, dispositifs ou dossiers médicaux.

Méthodes, produits et matériels

Les sols font l’objet d’une détergence, avec dépoussiérage humide préalable possible. Les surfaces verticales et horizontales sont dépoussiérées par voie humide ; les points de contact sont détergés ; les surfaces sanitaires sont traitées par détergence-désinfection. Les méthodes doivent être adaptées aux matériaux, au niveau de risque, au trafic et à l’occupation des locaux, tout en limitant les nuisances, les risques de chute et les interruptions de service.

Le titulaire fournit les produits d’entretien, matériels et équipements nécessaires, notamment textiles et microfibres, balais-trapèzes, gazes ou lingettes codées, seaux, autolaveuse, aspirateur étanche avec filtration HEPA au minimum H13, monobrosse, matériel de vitrerie, matériel de dosage, pulvérisateurs identifiés, bacs de rétention, sacs poubelles et panneaux de signalisation. Les serpillières en coton et les balais-coco sont interdits. Les consommables de recharge des distributeurs sont fournis par l’EFS.

Les textiles réutilisables sont à privilégier : pour les sols, ils doivent comporter au minimum 90 % de microfibres et 90 % de polyester ; pour les surfaces, les petits formats doivent être composés de 100 % de microfibres, à raison de 70 % de polyester et 30 % de polyamide. Les textiles lavables et réutilisables sont lavés après chaque utilisation journalière et ne peuvent rester sur site plus de 48 heures en attente de lavage.

Les produits doivent être adaptés aux souillures et aux supports. L’entretien courant des sanitaires utilise un détergent-désinfectant en un temps non catégorisé biocide ; les biocides sont réservés aux épidémies de gastro-entérite ou aux pandémies. Les désinfectants doivent répondre au minimum à la norme NF EN 14476 et relever du groupe 1-TP2. Les listes de produits, fiches techniques et fiches de données de sécurité sont transmises ; tout remplacement de produit ou de matériel est signalé au moins 15 jours à l’avance et soumis à validation de l’EFS avant livraison ou utilisation.

Déchets, organisation et continuité

Le titulaire applique le tri sélectif et les filières de stockage et d’évacuation de l’EFS. Il ferme les sacs ménagers et recyclables, achemine les ordures ménagères, déchets recyclables, DASRI fermés et contenants vides de produits chimiques vers les emplacements dédiés, et ne manipule jamais un collecteur de DASRI non définitivement fermé.

Les plages d’intervention sont proposées par le titulaire et validées avec le responsable de site. À la Maison du Don, le nettoyage doit être terminé avant 7 h 45 ou commencer après 18 h les lundi, mardi, mercredi et vendredi ; le jeudi, avant 11 h 45 ou après 19 h 30 ; le samedi, avant 8 h 45 ou après 15 h 30. Au laboratoire, le nettoyage quotidien commence au plus tôt à 7 h et se termine impérativement à 8 h 30. Toute absence est signalée le jour de l’intervention et une solution alternative est proposée dans un délai minimal de 24 heures.

Le titulaire présente une organisation de continuité, des moyens de renfort, des délais d’intervention, des modalités de remplacement et des contacts opérationnels. Il établit un plan de prévention avec l’EFS avant les interventions, organise le démarrage, fournit un organigramme et met en place un classeur administratif de suivi.

Traçabilité, contrôles et livrables

Un enregistrement quotidien des tâches et un cahier de liaison sont tenus dans les zones de travail. Les contrôles portent sur l’aspect, le confort, l’hygiène, la propreté et la sécurité ; ils peuvent comprendre des contrôles visuels, documentaires, des échantillonnages de zones et des mesures complémentaires. Les contrôles microbiologiques peuvent être réalisés par l’EFS.

Les auto-contrôles, contrôles internes et contrôles contradictoires sont réalisés trimestriellement ; le contrôle contradictoire doit couvrir l’ensemble des zones sur une périodicité maximale de 6 mois. Une réunion de suivi est prévue une fois par an. Le CCTP mentionne également un audit de prestation une fois sur la durée du marché, indiqué comme « 4 ans ».

Les documents attendus comprennent notamment la liste nominative et qualifiée du personnel, l’organigramme, les attestations de formation et de vaccination, les listes et fiches des produits et matériels, le plan de nettoyage avec méthodes, produits, matériels et dilutions, le cahier de liaison, les comptes rendus de démarrage, les relevés d’horaires et les fiches de traçabilité. Les prestations ponctuelles sont commandées sur bons de commande et concernent notamment les sols, sanitaires, points de contact, surfaces, mobilier, déchets et vitreries ; toute remise en état corrective consécutive à une non-conformité relève des prestations forfaitaires.