Fourniture de bacs roulants pour déchets ménagers

Fourniture de conteneurs à deux roues de 80, 120, 180, 240 et 360 L, et à quatre roues de 660 L, avec transport, emballage et déchargement. Les livraisons sont prévues semi-montées : cuve et couvercle assemblés, roues et axes non montés ; seul le bac qui supporte la pile est monté pour permettre son déplacement. Le véhicule doit être équipé d'un hayon élévateur et d'un transpalette. Les coûts de livraison et de déchargement sont à la charge du titulaire. La livraison principale est prévue chemin de l'Ecosite à Gignac ; pour des opérations particulières, l'adresse peut être déplacée dans un rayon maximal de 20 km, sous des conditions d'accès et de déchargement similaires.

Le délai de livraison de référence est de 60 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande ; un délai inférieur proposé par le candidat devient contractuel. Le titulaire confirme la commande par courriel sous 48 h, avec articles, quantités, prix, adresse et date et horaire de livraison. Un préavis minimal de deux jours ouvrés est demandé avant livraison, avec accord écrit préalable du représentant du service. Les chargements doivent respecter le code de la route français. Les fournitures sont contrôlées à réception ; en cas de vice caché, le titulaire doit remplacer les produits, avec un délai de trois semaines à compter de la réception du courrier de signalement.

Matériaux et conception

Les cuves et couvercles sont en polyéthylène haute densité (PEHD) de première fusion, d'une densité minimale de 0,95 T/m³, teintés dans la masse, stabilisés contre les UV et l'eau, résistants au froid, aux intempéries et au lavage haute pression. La matière plastique recyclée est admise jusqu'à 30 % du poids total ; le candidat doit en préciser la proportion ainsi que les conséquences sur la résistance et la durée de vie.

La cuve peut être renforcée aux zones sollicitées, avec des aspérités intérieures réduites et une poignée de manœuvre. Le couvercle s'ouvre à 270°, comporte des renforts et des poignées ; un système doit réduire le bruit à l'ouverture et à la fermeture. Les bacs de 80 à 360 L sont munis de deux roues ; ceux de 660 L de quatre roulettes multidirectionnelles, dont deux avec freins. Les dispositifs en contact avec le sol doivent réduire le bruit lors de la manipulation. La collerette doit permettre le vidage mécanique sans que le ripeur ait à soulever le bac.

Les bacs doivent satisfaire aux normes NF EN 840-1 à 6 et NF EN ISO 9856 ; la préhension frontale est de type A, profil en escalier, conforme à NF H 96-112-1 ou équivalent. Le profil C est proscrit pour les nouveaux bacs et les pièces de rechange. Le candidat précise le classement de résistance au feu de chaque type (M0 à M4). Les pièces en acier sont galvanisées à chaud ; une garantie contre la corrosion est à préciser. Les bacs doivent résister aux chocs, aux intempéries, aux UV et au lavage haute pression, et respecter l'arrêté du 18 mars 2002 sur les émissions sonores. La compatibilité avec les lève-conteneurs doit répondre à EN 840 en tenant compte de la recommandation R437 de l'Assurance Maladie.

Identification, coloris et accessoires

Chaque bac reçoit sous la collerette, côté gauche de la lèvre (face de préhension), une puce RFID de 13,56 MHz conforme à ISO 15693, résistante aux chocs, vibrations et à l'humidité (IP 67), compatible avec les logements et avec le système SYGETRACK fourni par BAMS. Il porte également un numéro unique à 10 caractères : 2 pour le flux (OM, EP ou DA), 3 pour le volume et 5 pour le numéro de série. À chaque commande, la CCVH fournit le premier numéro à frapper par type et volume ; le titulaire assure la frappe et l'incrémentation, puis transmet un fichier Excel ou .csv associant numéro du bac et identifiant de puce. Un code-barres autocollant correspondant au tag de la puce est apposé sur le bac.

Les coloris demandés sont : vert RAL 6017 ou proche pour les 80 et 240 L ; gris RAL 7042 ou proche pour les 120, 180, 240, 360 et 660 L ; et, pour les 180, 240, 360 et 660 L jaunes, cuve RAL 7042 ou proche et couvercle RAL 1021 ou proche. Le choix de coloris n'a pas d'incidence sur le prix unitaire. Les pigments non toxiques sont préférés.

Des prétrous ou marques doivent permettre le montage des accessoires. Des opercules adaptables aux bacs de 360 à 660 L permettent le remplissage sans ouvrir le couvercle : orifices ronds avec caoutchouc de 22 à 30 cm utiles, pour les flux résiduel et emballages-papiers. Les couleurs correspondant aux flux sont souhaitées ; à défaut, seul le noir RAL 9005 mat ou proche est accepté. Les opercules doivent pouvoir être installés simultanément avec une serrure. Des serrures sont prévues pour les bacs de 120 à 660 L pour les ordures ménagères et de 360 et 660 L pour les emballages-papiers ; elles maintiennent le bac fermé, se ferment automatiquement sans clé dans la serrure et s'ouvrent par gravité au basculement du véhicule de collecte. Le bordereau prévoit aussi des serrures à clé triangulaire pour bacs de deux et quatre roues et des clés triangulaires.

Pièces, reprise et évolution des modèles

Le titulaire détaille les pièces de rechange disponibles et indique pour chacune le prix unitaire et le délai de livraison. Elles doivent rester disponibles pendant toute la durée du marché et être similaires aux pièces d'origine en caractéristiques, qualité et coloris. Les pièces concernées comprennent notamment cuves, couvercles, axes de couvercle et de roues, roues, puces et ressorts amortisseurs.

Le candidat propose une solution de reprise des bacs réformés pour recyclage, toutes marques et couleurs confondues, et en précise les conditions techniques, économiques et environnementales. Tout changement de modèle en cours de marché nécessite l'accord préalable de la CCVH et le nouveau modèle ne peut être de qualité inférieure. Le matériel proposé bénéficie d'une garantie minimale de deux ans ; tout produit présentant une usure anormale est renvoyé pour échange, aux frais de retour et de nouvelle livraison du titulaire.