Location de cars et minibus

Accord-cadre à bons de commande pour des déplacements ponctuels ou réguliers : sorties scolaires, activités de mineurs, déplacements sportifs, culturels ou municipaux, sorties et séjours, ainsi que d’autres transports organisés par la commune. Les bons précisent notamment le nombre de passagers, le type et la capacité du véhicule, les horaires, les lieux de prise en charge et de restitution, le parcours ou la destination et le kilométrage prévisionnel.

Les trois lots distinguent la prestation avec conducteur fourni du service de location sans conducteur :

• Lot 1 : cars avec chauffeur, comprenant la mise à disposition du véhicule, la conduite et le transport des passagers.
• Lot 2 : cars sans chauffeur ; les conducteurs sont fournis par la commune.
• Lot 3 : minibus sans chauffeur ; les conducteurs sont fournis par la commune.

Véhicules et équipements

Les véhicules doivent être conformes à la réglementation, entretenus et contrôlés, propres, en bon état de fonctionnement et équipés des dispositifs de sécurité requis. Ils doivent fournir une place assise réglementaire à chaque passager, respecter la capacité commandée et offrir chauffage, ventilation et climatisation fonctionnels. Un espace de rangement adapté est requis lorsque nécessaire ; pour les minibus, un attelage ou une galerie peut être demandé. La commune peut louer des cars de 63 places.

Un véhicule permettant l’accès et le transport de personnes à mobilité réduite doit être proposé lorsque le bon de commande le demande. Pour les locations sans chauffeur, le loueur informe le conducteur communal sur les dispositifs et modalités de sécurité, notamment l’utilisation de rampes ou plateformes et l’arrimage des fauteuils, et fait une démonstration si nécessaire.

Remise, entretien et continuité

Pour les prestations programmées, les bons sont normalement notifiés au moins 5 jours calendaires à l’avance pour les lots 1 et 2, et 7 jours calendaires pour le lot 3. En cas d’urgence, un véhicule doit être mis à disposition dans un délai maximal de 2 heures ; pour le lot 1, cela s’applique sous réserve de la disponibilité d’un véhicule adapté et dans le respect des règles de conduite et de repos.

Pour les lots sans chauffeur, le véhicule est remis avec le plein, avec ses clés, accessoires et documents administratifs à jour ; son état est établi contradictoirement à la remise et à la restitution. Le titulaire assure l’entretien préventif et correctif, les contrôles réglementaires et les réparations. En cas de panne ou de non-conformité lui étant imputable, il informe la commune et assure le dépannage ou le remplacement par un véhicule de capacité et de caractéristiques au moins équivalentes, sans facturation complémentaire lorsque les clauses du lot le prévoient. La commune peut contrôler et refuser les véhicules non conformes.