Location d’un minibus publicitaire

Le titulaire fournit un minibus publicitaire sans chauffeur, financé intégralement par la commercialisation de ses emplacements publicitaires. Le véhicule proposé est d’occasion, âgé de 2 ou 3 ans maximum et affichant moins de 30 000 km. Une variante proposant un véhicule neuf est autorisée.

Le minibus doit transporter 9 personnes assises, avec une motorisation essence, diesel ou hybride conforme aux normes antipollution en vigueur et une puissance minimale de 115 CV. Il est équipé d’une boîte manuelle ou automatique, de la climatisation, d’un lot de secours et de sécurité, d’une roue de secours classique et de tapis de sol. Il est de couleur blanche. La location est sans limitation de kilométrage.

Le véhicule porte le nom et le logo de la commune, ainsi qu’un logo amovible « transports d’enfants ». Les flocages sur les vitres, s’il y en a, doivent préserver la visibilité des passagers vers l’extérieur, de jour comme de nuit. Le titulaire recherche les annonceurs, gère leur relation contractuelle et prend en charge la commercialisation, la conception et l’habillage publicitaire. Les annonces doivent respecter les lois, la décence et les exigences de neutralité politique et religieuse ; la commune peut en refuser une et en demander le retrait. En cas de changement de publicité immobilisant le minibus, le titulaire met à disposition un véhicule similaire.

Livraison, documents et suivi

Le titulaire fournit le véhicule présenté dans son offre, propre, conforme à la réglementation française et livré clé en main, immatriculé. Il prend en charge le transport, la carte grise et l’immatriculation. Pour un véhicule soumis au contrôle technique obligatoire, il remet un procès-verbal valide datant de moins de six mois. Le véhicule est livré avec les accessoires de sécurité requis, un carnet d’entretien et, le cas échéant, les pièces justifiant son entretien depuis sa mise en circulation.

Une garantie nationale pièces et main-d’œuvre d’au moins six mois à compter de la livraison est requise. À la livraison, le titulaire remet le descriptif technique, le détail de la garantie, les fiches techniques et les options proposées en français. Il rend compte, un mois après notification, de ses démarches commerciales et de l’avancement de la commercialisation des encarts publicitaires.

Le titulaire transmet chaque année, à la date anniversaire de la livraison, un état des recettes publicitaires. Les annonceurs sont informés de la mise en circulation ; leur facturation ne peut commencer qu’à compter de la livraison.

Utilisation et fin de mise à disposition

La commune utilise, assure et entretient le véhicule selon les consignes du constructeur ; elle prend en charge les consommables et les frais d’utilisation. Elle signale par écrit toute détérioration des annonces. En cas de sinistre, le remplacement des visuels relève de son assurance ; les autres dégradations publicitaires, notamment l’usure prématurée et le décollement, relèvent du titulaire.

À la fin du marché, un état descriptif est établi avec le prestataire. La commune peut restituer le véhicule, compte tenu de l’usure normale, ou l’acquérir selon les conditions de l’offre du titulaire. Un rendez-vous sur site ou en visioconférence est prévu six mois avant l’échéance pour déterminer la valeur de rachat selon la cote ARGUS du moment.