Location de cars avec chauffeurs

Le titulaire met des autocars avec chauffeurs à disposition pour les déplacements des services municipaux. Les commandes couvrent des transferts, des allers-retours en Île-de-France et hors Île-de-France, des sorties à la journée ainsi que des séjours avec nuitée.

Véhicules et sécurité

Le bordereau distingue les minibus de 15 à 30 places, les cars standard jusqu’à 50 places ou de 51 à 60 places, et les cars grand tourisme dans ces mêmes tranches. La capacité doit correspondre au nombre de passagers ; certains déplacements peuvent nécessiter un car de plus de 55 places. Le nombre de places est calculé hors strapontins, dont l’utilisation est interdite pendant le transport, et la règle du « 3 pour 2 » pour les enfants de moins de 12 ans n’est pas admise.

Les cars doivent être récents, propres, en parfait état de fonctionnement et conformes aux normes routières et de sécurité. Ils sont équipés de ceintures, d’un extincteur et d’une trousse de secours. Leur gabarit doit être compatible avec les voies empruntées, sans surcoût pour la Ville ; pour les personnes âgées, le véhicule doit être accessible, sans étage et avec un nombre limité de marches. Les pneumatiques sont adaptés à la saison, avec équipement neige si nécessaire.

Le titulaire fournit annuellement les contrôles techniques et la validation de circulation des véhicules. La Ville peut demander des visites complémentaires inopinées par un organisme agréé : le coût est à sa charge, sauf si la visite est négative, auquel cas le transporteur supporte le contrôle et le véhicule est retiré de la circulation.

Types de trajets et formats

Les prestations comprennent notamment :

• les transferts vers ou depuis Roissy-CDG, Orly, une gare parisienne, un théâtre ou un musée parisien ;
• des allers-retours en Île-de-France en semaine, le week-end ou les jours fériés : matinée (8 h–13 h ou 9 h–14 h), demi-journée (13 h–18 h ou 14 h–19 h, soit 5 h), journée (10 h) ou soirée (18 h–minuit) ;
• des séjours hors Île-de-France avec nuitée, de 2 à 5 jours au bordereau, avec un tarif prévu pour chaque jour au-delà du cinquième ;
• des journées hors Île-de-France sans nuitée, jusqu’à 400 km et 10 h, ainsi que des trajets de moins de 20 km ;
• une sortie événementielle mobilisant simultanément 5 à 6 cars, de 6 h 30 à 18 h 30, et le dépassement horaire imputable aux services utilisateurs.

À titre de volumes annuels estimatifs pour l’analyse des offres, le DQE retient 10 journées aller-retour en Île-de-France, 10 journées hors Île-de-France sans nuitée, 6 forfaits de séjour de 5 jours sur une base de séjour de 8 jours et 7 nuitées, 18 jours supplémentaires au-delà du cinquième jour et 10 allers-retours de transferts ponctuels. Le dépassement horaire est estimé à 0 heure.

Conduite et déroulement des déplacements

Les chauffeurs doivent être compétents, formés et ponctuels : ils se présentent au lieu de prise en charge au moins 5 minutes avant le départ, 10 minutes étant souhaitables. Ils connaissent et respectent itinéraires, horaires et arrêts, adoptent une attitude courtoise et conduisent de façon souple et sûre. Un téléphone portable leur permet d’avertir les services d’un retard ou d’être joints en cas de changement de programme. La Ville peut demander le remplacement d’un chauffeur en cas de manquement.

L’accès se fait par la porte avant. Dans la mesure du possible, le car se place hors circulation pour la montée et la descente ; le couloir et les issues de secours restent dégagés. Le chauffeur veille à la sécurité des passagers et à la fermeture des portes avant le départ. Le transporteur est responsable des bagages placés en soute ; la surveillance des personnes transportées incombe au représentant de la Ville.

Pour les petites distances, le véhicule peut effectuer des rotations et n’est pas nécessairement réservé à l’usage exclusif de la Ville. Après chaque déplacement, le titulaire établit une feuille de route indiquant le chauffeur, le véhicule, la date, la destination, les horaires de départ et de retour, le kilométrage et les observations utiles. Elle est signée par le chauffeur et le représentant de la Ville ; chacun en conserve un exemplaire et un double est joint à la facture.

Les services municipaux peuvent annuler une réservation au plus tard la veille, sans rémunération due au titulaire. Une sortie annulée pour un motif ne relevant pas de la Ville n’entraîne pas de frais ; les cas cités comprennent notamment les mauvaises conditions climatiques, la grève, un retard du transporteur entraînant l’annulation et un nombre insuffisant de participants. La destination peut être modifiée le matin même, sans délai préalable. En cas d’urgence, une commande peut être passée la veille pour le lendemain et le titulaire doit prendre les dispositions nécessaires pour y répondre. Tout incident ou accident est signalé immédiatement aux services utilisateurs ; le titulaire rend également compte régulièrement de la satisfaction des usagers.