Location de cars avec chauffeur

Mise à disposition de cars avec chauffeur pour acheminer les élèves des écoles communales vers des sorties pédagogiques. Le calendrier prévisionnel, établi à titre indicatif, couvre six journées de sorties et peut évoluer ; deux écoles supplémentaires, Blériot et Marvingt, sont à prendre en compte. Les commandes précisent les besoins confirmés, les destinations et le type de prestation.

Formats et organisation des transports

Les prestations peuvent prendre la forme de transferts ou navettes, de demi-journées (4 h 30), de journées — aller-retour, départ entre 6 h et 22 h, sur une amplitude de 9 h — ou de soirées. Le tarif de nuit s’applique à partir de 22 h. Le calendrier indicatif comprend des départs à 9 h ou 13 h et des retours prévus à 16 h 30. Les sorties concernent des effectifs scolaires variables : les classes recensées comptent de 12 à 30 élèves, et certains déplacements regroupent jusqu’à sept classes.

Aux élèves s’ajoutent les accompagnateurs, à raison de :

• 1 accompagnateur pour 8 élèves en maternelle ;
• 1 accompagnateur pour 10 élèves en élémentaire.

Chaque commande indique notamment le nombre de cars et de personnes à transporter, le type de prestation, les dates, heures et lieux de rendez-vous ainsi que la destination. La destination et le nombre de places peuvent être modifiés si cela ne compromet pas les horaires prévus.

Exécution et aléas

La prestation commence et se termine aux horaires indiqués dans la commande. Le candidat décrit dans son mémoire technique le système de décompte des heures supplémentaires : celles-ci doivent être justifiées et vérifiables pour pouvoir être facturées. En cas de réservation à moins de 72 heures, le titulaire s’efforce d’exécuter la prestation et avertit au plus tôt l’acheteur s’il ne le peut pas ; il n’encourt alors pas de sanction pour cette non-exécution. Une prestation peut être annulée jusqu’à 48 heures avant son début par téléphone, avec confirmation par courriel. Une annulation plus tardive peut ouvrir droit à une indemnisation de 30 % du montant de la prestation pour la partie lésée. En cas d’incapacité à assurer le service, notamment par manque de cars ou de conducteurs, l’acheteur peut recourir à un autre prestataire sans mise en demeure préalable.

Flotte et éléments environnementaux

L’offre renseigne les cars proposés et leurs caractéristiques environnementales : marque et modèle, année de motorisation, énergie, norme Euro, niveau d’émissions et, si disponible, émission de CO₂ telle qu’indiquée à la rubrique V7 de la carte grise. Le descriptif technique du parc et ses caractéristiques font également l’objet des annexes prévues au dossier de consultation.