Fourniture et location de bouteilles de gaz

Bordeaux Métropole
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Date limite
16 décembre 2026 à 16 h
Localisation
Gironde (33)
Durée
12 mois initiaux dès le 01/01/2027 (ou notification postérieure) ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 48 mois ; anticipation possible une fois si plafond atteint
Budget
Max: 120 000 € - Estimation: 10 000 €

Fourniture, location et équipements compatibles

L’accord-cadre couvre des gaz industriels en bouteilles destinés principalement aux ateliers, notamment pour le soudage. Les bouteilles, détendeurs, raccords, flexibles et accessoires doivent être compatibles avec les gaz concernés. Les produits doivent être homologués, conformes aux normes en vigueur et adaptés à un usage professionnel. Le titulaire doit pouvoir justifier leur provenance et proposer des produits nouveaux ou équivalents aux caractéristiques égales ou supérieures, notamment en volume de gaz disponible.

Les bouteilles de soudage repérées par un astérisque au BPU/DQE doivent comporter une tête intégrée comprenant détendeur-débitmètre, manomètre ou indicateur de contenu résiduel, dispositif marche/arrêt et raccord rapide. Cette exigence ne s’applique pas aux ensembles portatifs oxyacétyléniques ni aux bouteilles qui les équipent.

À la demande des services, le titulaire doit également pouvoir fournir des ensembles portatifs oxyacétyléniques comprenant chariot, bouteilles d’oxygène et d’acétylène, détendeurs, chalumeau et flexibles, ainsi que les bouteilles nécessaires à leur renouvellement. Il assure l’entretien et les contrôles réglementaires de ces bouteilles ; leurs modalités de mise à disposition et de renouvellement sont celles proposées par le titulaire.

Commandes et livraisons

Sur demande, le titulaire transmet un devis détaillé indiquant la fourniture et sa référence, les prix unitaires et totaux HT, le délai de livraison, les remises éventuelles et les conditions de garantie. L’acceptation vaut commande lorsqu’elle est formalisée par un bon de commande ; sans réponse de l’acheteur sous 15 jours après réception du devis, celui-ci est considéré comme refusé.

Les commandes sont transmises par voie dématérialisée. Le titulaire en accuse réception par courriel sous 24 heures ouvrées, avec les prix retenus et la date ou le délai prévisionnel de livraison. Le délai de livraison ne doit pas excéder celui contractualisé dans le cadre de réponse technique ; 96 heures sont souhaitées. Toute difficulté ou modification de délai doit être signalée, et tout nouveau délai doit être validé pour la commande concernée. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 15 h, à l’adresse précisée sur chaque bon de commande.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison physique mentionnant au minimum le numéro de commande, la référence et la désignation des articles, la quantité livrée et le reliquat. Un contrôle initial est réalisé à réception, puis un contrôle plus approfondi par les ateliers dans un délai de 15 jours.

Retours et locations

Les retours peuvent concerner des fournitures non conformes, défectueuses, livrées en double ou commandées par erreur. Un bordereau de reprise est remis au livreur au moment du retour ou adressé au service concerné après réception par le fournisseur si le retour passe par un transporteur extérieur. Pour les trois premiers motifs, le transport retour est à la charge du titulaire ; pour une erreur de commande du service métropolitain, il est à la charge de Bordeaux Métropole. Si la fourniture a déjà été facturée, un avoir doit être transmis avec les numéros du bon de commande et du bordereau de reprise.

La location est individualisée par numéro de bouteille. Lors d’un remplacement, la location de l’ancienne bouteille cesse et celle de la nouvelle commence à la date de mise à disposition de cette dernière. Sans remplacement, la location cesse au plus tard 96 heures après la demande de reprise. Tout retard doit être signalé sans délai ; des pénalités peuvent s’appliquer en cas de non-respect des délais.

Documentation et suivi

Le titulaire fournit les catalogues ou documentations techniques des bouteilles, gaz, détendeurs, raccords et accessoires, les fiches techniques et, lorsqu’elles existent, les consignes de sécurité et notices d’utilisation. Un portail web est préféré ; les catalogues numériques transmis doivent être au format Excel et compatibles avec l’environnement bureautique, notamment Windows 11. Les informations sont actualisées au minimum à chaque date anniversaire et les évolutions utiles sont communiquées avec traçabilité.

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