Location de bâtiments modulaires

Location d’un ensemble modulaire de plain-pied destiné au stockage de rolls, comprenant l’accompagnement pour le permis de construire précaire, la fourniture des modules, leur transport, grutage et installation, les raccordements, la mise en service, la climatisation et sa maintenance, puis l’enlèvement en fin de contrat.

Le titulaire constitue le dossier de permis (plans, coupes, façades, notice, insertion et pièces techniques), assiste aux réponses aux demandes de pièces et accompagne le dossier jusqu’à obtention. Le dépôt, la signature et le suivi relèvent du CHU.

L’ensemble représente environ 130 m², avec une surface utile de 130 à 135 m². L’emprise maximale indicative est de 22 m × 6 m, à ajuster au plan de masse. La hauteur sous plafond est d’au moins 2,40 m et la hauteur hors tout ne dépasse pas 3,00 m.

Modules et équipements

• Ossature acier, parois et toiture isolées de type sandwich ; plancher imputrescible conçu pour le stockage et le roulage de chariots métalliques, avec une charge minimale de 400 daN/m².
• Fenêtres protégées contre l’intrusion ; installation électrique triphasée de l’ordre de 20 kW conforme à la NF C 15-100 et éclairage LED.
• Climatisation réversible permettant le hors-gel et une température maîtrisée ; justificatifs de classement et de réaction au feu conformes à la réglementation applicable aux ERT.
• Maintenance préventive et corrective de la climatisation ; intervention indiquée sous [48 h ouvrées] en cas de panne électrique ou de climatisation.

Le CCTP demande de conserver les modules en place et prévoit le recours à des modules d’occasion. Il privilégie le réemploi de l’existant lorsque cela est possible.

Interfaces, bascule et réception

Les fondations, leur conception, leur réalisation et leur remise en état relèvent du CHU et de son entreprise de gros œuvre. Dans les 5 jours ouvrés suivant la notification, le titulaire transmet les données nécessaires aux fondations : plan d’implantation et d’appui, descentes de charges par point d’appui, niveaux et tolérances de planéité, réservations et traversées de réseaux. Il vérifie les fondations avant livraison par un contrôle altimétrique contradictoire et signale toute non-conformité au moins 5 jours ouvrés avant la fenêtre d’intervention ; le calage et le réglage fin des modules lui incombent.

La bascule doit tenir dans une fenêtre d’intervention unique, au maximum du vendredi 18 h au lundi 6 h, entre la dépose de l’ensemble existant et la remise à disposition de modules raccordés, sous tension, hors gel et accessibles. Le candidat précise les opérations réalisables à l’avance, notamment préfabrication, précâblage, plan de levage et essais en usine. Les moyens de levage et les équipes doivent être dimensionnés avec un plan de repli et des critères de report. Le CHU peut reporter la fenêtre deux fois sans pénalité. Un responsable d’opération reste joignable 24 h/24 pendant la fenêtre ; le planning est établi heure par heure, avec un point d’avancement horaire.

Les accès aux quais, la circulation des livraisons de linge et les voies pompiers sont maintenus. Le plan de prévention et le protocole de sécurité sont établis avant l’intervention, et les circulations du linge sont protégées des poussières. Le CHU évacue et transfère le contenu des locaux avant l’intervention, avec l’appui du titulaire pour le phasage.

Le CCTP attribue la dépose des modules existants au titulaire actuel ; la DPGF décrit toutefois le forfait d’installation comme incluant cette dépose si applicable, point à clarifier. La réception est contradictoire après essais, remise des plans de récolement et contrôle électrique ; le contrôle par un organisme agréé est indiqué à la charge du CHU. L’enlèvement des modules en fin de contrat est prévu dans un délai de 30 jours, après état des lieux contradictoire.