Location d'autocars avec chauffeur

Modalités d'exécution et commandes

• Commandes par téléphone ou courriel, confirmation formalisée par bon de commande.
• Annulation possible au moins 24 heures avant; indemnisation prévue (10% du montant initial) en cas d'annulation le jour même sur justificatifs.

Remplacement et disponibilité

• Fourniture prioritaire d'un véhicule équivalent en cas d'immobilisation à la charge du titulaire.
• Délais maximum de remplacement à prévoir selon typologie de prestation (délais différenciés à indiquer contractuellement).

Prestations régulières et occasionnelles

• Prestations régulières en période scolaire avec plannings et prises en charge récurrentes (créneaux matin/afternoon et effectifs estimés).
• Prestations occasionnelles pour sorties ponctuelles et activités associatives, gestion via devis spécifiques lorsque nécessaire.

Suivi, reporting et facturation

• Feuille de route après chaque déplacement détaillant chauffeur, véhicule, horaires, kilomètres et observations.
• Décomposition des prix par unités et forfaits selon tableaux tarifaires (BPU/DQE) ; modalités de dépassement et prestations annexes prévues.

Assurances et responsabilités

• Assurance tous risques véhicules et responsabilités définies à la charge du titulaire.

Contraintes opérationnelles

• Respect des règles de transport d'enfants et des exigences d'encadrement et de sécurité.
• Mémoire technique et mémoire environnemental obligatoires précisant méthodes d'organisation et engagements durables.