Location et acquisition de véhicules légers

Location avec option d’achat obligatoire, sans maintenance, pour des véhicules particuliers neufs de segment B, d’au moins 90 CV, à boîte automatique, 5 places et 5 portes. Les motorisations sont essence ou diesel. Le besoin vise des déplacements professionnels multi-utilisateurs, sur parcours urbains, périurbains et autoroutiers.

Les profils indiqués à l’annexe financière sont :

• 1 véhicule diesel, 48 mois et 25 000 km/an ;
• 4 véhicules essence, 48 mois et 15 000 km/an ;
• 1 véhicule essence pour le CHSLD, 48 mois et 10 000 km/an.

Ces profils représentent 6 véhicules dans l’annexe financière ; l’acte d’engagement indique un maximum de 7 pour le lot.

Équipements et conformité. Les véhicules doivent être commercialisés en France, conformes à la réglementation en vigueur, prêts à l’emploi et livrés avec les équipements et documents nécessaires. Les exigences minimales comprennent ABS, ESP, airbags, régulateur/limiteur de vitesse et radar de recul. Le mémoire demande de préciser la présence d’une caméra de recul et d’une aide au maintien dans la voie. Le niveau minimal de confort inclut direction assistée, vitres électriques avant, verrouillage centralisé, climatisation, Bluetooth, radio, écran tactile et prises USB. La consommation WLTP et les justificatifs constructeur sont à fournir. Teinte blanche ou neutre disponible sans surcoût, sauf besoin particulier précisé en annexe.

Financement et fin de contrat. L’offre précise, pour chaque véhicule, prix catalogue, remise, prix net financé, frais, loyer, durée, kilométrage et valeur de rachat en euros et en pourcentage. Les frais facturables et conditions de restitution doivent être identifiés. Les loyers sont facturés mensuellement à terme à échoir ; l’écart kilométrique est régularisé à l’échéance, avec conditions annoncées de facturation des kilomètres supplémentaires et de bonification pour les kilomètres non parcourus. L’option d’achat peut être exercée ou non à l’échéance. Une variante facultative en crédit-bail peut être présentée sur 36 mois et/ou 60 mois, avec valeur de rachat de 1 % à 10 % du prix du véhicule. Une assurance tous risques peut être proposée séparément comme PSE, sans être intégrée au loyer de base.

Livraison et garanties. Le titulaire prend en charge la préparation administrative, l’immatriculation lorsqu’elle lui incombe, la livraison et la présentation des fonctionnalités à la prise en main. Pour la commande initiale, les livraisons peuvent être échelonnées ; le titulaire en confirme la prise en compte, les véhicules, finitions, équipements et calendrier prévisionnel sous 5 jours ouvrés. Les délais moyen et maximal sont à proposer. Les commandes complémentaires sont possibles pendant les 24 premiers mois, après validation d’une proposition actualisée. L’entretien n’est pas inclus et aucun véhicule de prêt ou de remplacement n’est exigé. Les entretiens des deux premières années sont organisés par l’acheteur dans le réseau de la marque ; le candidat décrit la garantie constructeur, le réseau, l’assistance d’origine et le traitement des rappels.