Accompagnement méthodologique et financier pour rénovation énergétique des copropriétés

Nantes Métropole
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 10 h
Localisation
Nantes Métropole (44)
Durée
2 ans, renouvelable deux fois 1 an (possibilité jusqu'à 4 ans)
Budget
Estimation: 1 400 000 €

Lot 1 — Accompagnement des copropriétés déjà accompagnées

Objectif principal

  • Assurer l'ingénierie administrative, financière et sociale pour finaliser et suivre des opérations de rénovation énergétique sur copropriétés préalablement engagées dans un parcours d'accompagnement.

Prestations principales

  • Préparation administrative et financière : prise de contact avec syndic/syndicat, point d'avancement, constitution et suivi de dossiers financiers.
  • Enquête sociale : conduite d'enquêtes auprès des ménages (identifier publics modestes/très modestes, besoins en accessibilité ou maintien à domicile, bailleurs, situations de trésorerie), mention du taux de réponse et adresse de la copropriété dans le rapport.
  • Plans de financement : simulations exhaustives (parties communes/privatives d'intérêt collectif, frais annexes, honoraires, désamiantage, assurances, coordinateur SPS), identification et mobilisation des aides (ANAH, aides locales, CEE, fonds chaleur, emprunt collectif), prise en compte des copropriétés mixtes, modalités d'avances sur subventions et coordination avec syndic pour appels de fonds.
  • Montage et dépôt des dossiers de subventions : constitution/complétude des dossiers financeurs, vérification mentions obligatoires, dépôt et suivi, présentation en commissions instructrices, coordination avec services instructeurs.
  • Accompagnement au vote des travaux : préparation et relecture convocations/ordres du jour/résolutions/PV, animation d’une réunion d’information préalable, préparation d'une fiche synthétique par scénario (dont plan de trésorerie sur 36 mois par copropriétaire). Trois réunions par copropriété incluses en forfait ; réunions supplémentaires valorisées en unité.
  • Déblocage des fonds et clôture : suivi des versements, demandes d’avances/acompte, clôture et solde des dossiers, visites de fin de chantier valorisées en unité.
  • Reporting et tableaux de bord : tableau de bord synthétique mensuel (édition en début de mois), reporting mensuel (11/an hors août), bilans annuels et bilan final avec indicateurs quantitatifs et financiers (montants travaux, subventions, reste à charge moyen, répartition par taille, phases d’avancement), intégration des données dans l'outil Esabora RENOV et transmission des livrables en formats Word/Excel/PDF.
  • Gouvernance et participation aux instances : préparation et co‑rédaction de supports pour coordinations techniques (4/an), comités techniques (2/an), comité de pilotage (1/an) ; participation éventuelle à instances spécialisées.

Contraintes d'exécution et qualité

  • Respect strict du RGPD et hébergement des données en UE/France ; obligation de confidentialité.
  • Affectation des intervenants nommément proposés ; tout remplacement soumis à procédure et délai.
  • Distinction de tarification : part forfaitaire (DPGF) couvrant prestations listées et bordereau de prix unitaires (BPU) pour prestations répétitives ou supplémentaires ; DQE utilisé pour jugement des offres.

Équipe et compétences requises

  • Équipe pluridisciplinaire couvrant : ingénierie financière des dispositifs habitat ancien (compétence obligatoire du mandataire), urbanisme/ habitat, droit de la copropriété, maîtrise technique de la rénovation énergétique collective, accompagnement social et diagnostics énergétiques.

Volumes indicatifs fournis pour dimensionnement

  • Préparation dossiers aides individuelles : 600 forfaits/logement.
  • Dépôt demandes aides individuelles : 600 forfaits/logt.
  • Déblocage fonds (accompagnement copropriété) : 55 forfaits/copropriété.
  • Déblocage fonds post paiement aides individuelles : 550 forfaits/logt.
  • Visites de chantier : 10 forfaits à l'heure.

Livrables attendus

  • DPGF, BPU, DQE ; notes méthodologiques détaillées (équipe, organisation, méthodologie par volet) ; rapports d'enquête sociale ; plans de financement, dossiers de subvention complets ; tableaux de bord mensuels et bilans annuels ; fichiers et exports compatibles avec Esabora RENOV.

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