Intermédiation locative sociale baux glissants

Cycles et diagnostics

• Diagnostic initial : évaluation des conditions d'accompagnement et formalisation par une convention tripartite/quadripartite remise rapidement après entrée du sous-locataire.
• Diagnostic intermédiaire : bilan de suivi réalisé en phase intermédiaire pour ajuster les actions d'accompagnement.
• Diagnostic avant glissement : préparation et évaluation finale pour le transfert du bail au locataire autonome.
• Possibilité de réaliser des diagnostics/bilans supplémentaires sur demande.

Organisation opérationnelle et coordination

• Prise de rendez‑vous et interventions au domicile des bénéficiaires.
• Coordination régulière avec l'organisme porteur du bail, les animateurs sociaux et les interlocuteurs désignés.
• Participation à points de suivi réguliers (cadence définie) et tenue d'examens contradictoires sur éléments tels que paiement du loyer et relations de voisinage.

Livrables et délais de remise

• Convention signée au diagnostic initial.
• Bilans intermédiaires et bilan final transmis dans les délais courts (ex. : 5 jours ouvrés après chaque diagnostic concerné).
• Comptes rendus de réunions transmis rapidement après chaque point de suivi.
• Rapport d'activité annuel en formats Excel et PDF avec tableaux de bord et statistiques (nombre de baux suivis, motifs, localisations, diagnostics, bilans, glissements, indicateurs quantitatifs et qualitatifs).

Réglementation, sécurité des données et qualité

• Respect strict des règles de confidentialité et du RGPD pour le traitement des données personnelles.
• Mise en place de procédures internes de contrôle qualité, veille réglementaire et déontologique.
• Obligation de proposer et documenter des améliorations des modalités d'accompagnement.

Ressources humaines et continuité

• Mise à disposition d'une équipe opérationnelle dédiée (effectif indicatif : 1–2 personnes affectées), avec remplacement possible sous préavis.
• Devoir de conseil, information et reporting aux interlocuteurs désignés.

Exigences RSE opérationnelles

• Dématérialisation des échanges et des documents, limitation et optimisation des déplacements, recours privilégié à des solutions de transport à moindre impact.
• Obligation que les sous-traitants respectent les mêmes exigences RSE et déontologiques.