Fourniture et livraison en vrac de carburants routiers et non routiers

Le lot prévoit la fourniture par camion-citerne de gazole supérieur et de gazole non routier supérieur aux sites des régies concernés, selon leurs besoins et par bons de commande. Les quantités du DQE sont estimatives et non contractuelles.

Produits et volumes estimatifs du DQE :

• Gazole supérieur : 20 m³.
• Gazole non routier supérieur : 240 m³.

Les carburants doivent satisfaire aux normes en vigueur. Le GNR est adapté aux conditions hivernales des engins de damage, au stockage extérieur à des températures pouvant atteindre −20 °C à −25 °C, et au stockage prolongé grâce à des additifs adaptés. Une qualité « grand froid » doit pouvoir être fournie à partir d’octobre. Les commandes de gazole passées entre le 1er novembre et le 31 mars sont livrées en produit hivernal de classe E ou F, selon les conditions climatiques locales. Les caractéristiques hivernales et additifs requis sont inclus dans les produits concernés.

Le titulaire assure le transport et le dépotage jusqu’aux cuves désignées. Les conducteurs doivent être formés conformément à la réglementation ADR ; véhicules, citernes et équipements doivent satisfaire aux exigences réglementaires et contrôles applicables. Avant le dépotage, le titulaire vérifie l’identification du produit et de la cuve ainsi que la compatibilité de la quantité commandée avec la capacité disponible. Le conducteur surveille l’opération et la suspend si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Le véhicule doit disposer de moyens adaptés pour confiner et absorber un déversement d’hydrocarbures. Tout incident susceptible d’entraîner une pollution est signalé sans délai ; les produits et déchets souillés imputables à la livraison sont récupérés par le titulaire et orientés vers une filière adaptée. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu à la livraison. Le titulaire garantit la conformité de chaque livraison et prend en charge, à ses frais, le remplacement ou la reprise d’un produit non conforme ou présentant un vice caché constaté dans les 12 mois suivant la livraison.