Date limite
9 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Miremont (31)
Durée
1 an dès le 01/01/2027 ; 2 reconductions expresses de 12 mois ; décision écrite au plus tard 90 jours avant chaque échéance ; maximum 36 mois
Budget
Non précisé

Produit et approvisionnement

Fourniture de diesel hautement raffiné conforme à la norme NF EN 590, pour une cuve de stockage de 10 000 L. Le CCP estime les livraisons à 5 000–8 000 L toutes les 3 semaines, en programmation automatique, avec plein de cuve obligatoire. Le DQE indique 100 000 L par an à titre non contractuel, uniquement pour comparer les offres.

Livraison et contrôles

Les bons de commande sont à livrer sous 3 jours ouvrés. Les livraisons se font en camion-citerne, par fraction de citerne selon les besoins, du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h ; l’annexe indique pour le site une plage de 8 h à 17 h. Le fournisseur prévient l’interlocuteur du jour et de l’heure de livraison.

  • Transport, livraison, stockage et dépotage sont à la charge et sous la responsabilité du titulaire, sans frais supplémentaires. Le chauffeur dépote dans la cuve de la collectivité avec les accessoires nécessaires et dans le respect des règles de sécurité.
  • Transporteurs inscrits au registre applicable et habilités au transport de matières dangereuses ; justificatifs à produire sur demande. Bon de livraison remis en deux exemplaires avant déchargement, signé par le réceptionnaire et joint à la facture.
  • L’acheteur peut faire effectuer des prélèvements conservatoires et des analyses par un laboratoire indépendant. En cas de non-conformité, la livraison peut être refusée ; le titulaire pompe la cuve et remplace le produit à ses frais.

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Critères d'évaluation

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