Fourniture et livraison de carburants en vrac

Fourniture par camion-citerne de trois carburants pour les véhicules et engins : gazole supérieur, gazole non routier supérieur (GNR) et essence sans plomb indice d’octane 95. Les commandes sont exécutées selon les besoins.

Qualités et adaptation au froid

Les produits doivent respecter les normes et prescriptions en vigueur, notamment la directive 2009/30/CE et les arrêtés applicables aux gazoles et à l’essence. Le GNR destiné aux engins de damage doit être adapté à l’hiver, stable et utilisable en stockage extérieur à des températures pouvant atteindre −20 °C à −25 °C. Il doit comporter des additifs permettant le stockage prolongé et le bon fonctionnement des équipements. Le titulaire doit pouvoir fournir du GNR « grand froid » à compter d’octobre.

Pour le gazole commandé entre le 1er novembre et le 31 mars, la livraison porte sur un produit hivernal de classe adaptée E ou F, selon les conditions climatiques locales. Ces caractéristiques et additifs hivernaux ou grand froid sont compris dans les prix proposés, sans supplément autre que l’évolution du barème applicable.

Livraison et conformité

• Le délai de livraison proposé par le titulaire ne peut dépasser 3 jours.
• Le transport est sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison; les emballages relèvent également de sa responsabilité et restent sa propriété.
• Des vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées au moment de la livraison.
• Chaque livraison doit être conforme aux normes, exempte de défaut, d’eau, d’impuretés et de contamination, et adaptée à l’usage prévu. Tout vice ou défaut constaté dans les 12 mois engage la responsabilité du titulaire, qui reprend ou remplace le produit non conforme à ses frais.

Le mémoire justificatif demandé doit notamment décrire les carburants proposés, leurs indices d’octane ou de cétane, leurs additifs et protections contre le froid, ainsi que les moyens techniques et logistiques mobilisables, dont les camions et le délai de livraison.