Fourniture et livraison en vrac de carburants et d’AdBlue

Fourniture de gazole routier conforme à la norme EN 590 ou à la réglementation en vigueur, compatible avec les véhicules Euro 5 et Euro 6. Le taux d’EMAG est limité à 7 % et la teneur en soufre doit être inférieure à 10 mg/kg, conformément à la réglementation européenne.

Besoins et stockage

Les estimations annuelles, non contractuelles, sont d’environ 185 000 litres pour la cuve SMICOTOM de 6 000 litres et 560 000 litres pour la cuve SEMMGED de 14 000 litres.

Livraison, traçabilité et réception

Livraison exclusivement en vrac, par véhicule équipé d’un volucompteur soumis à vérification périodique et étalonnage réglementaires. Le bon de livraison indique la date, la quantité et la désignation du produit. Le certificat métrologique valide est fourni sur demande du coordonnateur dans un délai de 48 heures ouvrées. Les produits respectent la réglementation applicable, notamment REACH et les normes ISO et NF pertinentes; leur traçabilité est complète et les fiches techniques et fiches de données de sécurité sont remises à la livraison.

Le délai est celui annoncé dans le mémoire technique, dans la limite de 48 heures après réception du bon de commande; une dérogation exceptionnelle est possible par concertation avec le groupement. Les livraisons ont lieu les jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés, dans les horaires d’ouverture des sites. En cas d’écart entre le bon de livraison et le volume mesuré dans les installations de stockage, le représentant du site inscrit une réserve écrite au moment de la livraison; le titulaire y répond sous 2 jours ouvrés.

Sécurité et environnement

Respect du Code ADR, des équipements de protection et des règles d’accès aux sites; présentation à l’accueil ou au service concerné, et respect du livret d’accueil, du plan de prévention ou du protocole de sécurité remis, le cas échéant. L’offre fournit les attestations ou équivalences de sécurité et décrit les moyens mis en œuvre; les attestations de formation des agents à la gestion des fuites et déversements sont tenues à disposition. Ces exigences s’appliquent aussi aux sous-traitants, dont le titulaire reste responsable.

Le titulaire prévient les déversements, identifie les zones de dépotage et, le cas échéant, de nettoyage et de rinçage. En cas d’incident, il le déclare et prend à sa charge les frais éventuels de dépollution. Le mémoire décrit les mesures de réduction de l’impact environnemental des livraisons; les attestations, certifications ou équivalences relatives à l’environnement et/ou aux achats durables et responsables sont fournies dans l’offre. Le titulaire doit pouvoir produire les données de traçabilité nécessaires au bilan carbone ou aux plans de transition énergétique.