Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant

Le marché porte sur des titres restaurant sur carte à puce, leur livraison et la gestion des commandes et des crédits. À titre indicatif, le besoin est estimé à 83 agents et 18 000 titres par an. La valeur faciale est de 8 € ; l’attribution varie chaque mois selon les jours de présence effective.

Cartes et outils de gestion

Les cartes sont individuelles et nominatives, protégées par un code confidentiel et utilisables comme une carte bancaire sur les terminaux de paiement, en France. Elles doivent permettre un paiement au centime près et être acceptées par un large réseau de commerces alimentaires et restaurants. La carte comporte notamment le nom et le logo de la Ville, les coordonnées et le logo de l’émetteur, son expiration, l’identité du bénéficiaire, la validité géographique, les conditions d’utilisation et un dispositif de sécurisation. Une carte aux couleurs du logo de la Ville est souhaitée dans la mesure du possible. Le mémoire doit présenter le réseau d’enseignes et, si possible, sa cartographie, en distinguant Marne et Gondoire, Paris Vallée de la Marne, Val d’Europe, le département 77, l’Île-de-France et la France métropolitaine.

Le titulaire paramètre les cartes à partir des données des ressources humaines et fournit :

• un espace sécurisé pour que les bénéficiaires consultent leur solde, sur site internet ou application ;
• une solution sécurisée pour la gestion des commandes et des bénéficiaires par l’employeur, avec traçabilité des commandes et des livraisons ;
• un guide utilisateur gratuit et, le cas échéant, une formation gratuite aux utilisateurs des ressources humaines ;
• un interlocuteur unique, joignable par téléphone et courriel.

Les changements de valeur faciale ou de taux de prise en charge de l’employeur doivent être pris en compte gratuitement dans les 30 jours suivant la demande. Le taux de participation patronale indiqué est compris entre 50 % et 60 % de la valeur faciale.

Commandes, livraisons et vérifications

Les commandes mensuelles précisent les bénéficiaires, le nombre de titres et les montants individuels, pour produire des cartes ou créditer celles déjà émises. Les états des commandes et livraisons sont consultables en ligne. Le titulaire produit aussi un état mensuel en valeur et en nombre de titres délivrés, ainsi que des statistiques et extractions ponctuelles sur demande.

Délais et modalités prévus :

• première livraison de cartes : 5 jours ouvrés ; commandes courantes : au plus 7 jours ouvrés après réception du bon ; réalimentation des crédits : au plus 48 heures ;
• livraison du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; information du service au moins 48 heures avant l’expédition ;
• une livraison complète par bon de commande ; pas de livraison partielle sauf dérogation de l’administration ;
• emballages adaptés au transport, dont le stockage, l’emballage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire ; assurance des cartes contre la perte ou le vol pendant leur acheminement ;
• vérifications quantitatives et qualitatives dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison ; une fourniture non conforme doit être remplacée dans les 48 heures sur demande.

En cas de disparition de titres ou de cartes, le titulaire déclenche une recherche d’utilisation. Toute commande perdue pendant le transport est remplacée sous 48 heures, sans surcoût. En cas de perte, de vol ou de destruction, les cartes sont rééditées avec le solde antérieur à l’incident. Le titulaire décrit les modalités de reprise ou de destruction des cartes périmées et les possibilités d’échange des soldes non utilisés contre des titres du millésime suivant, de remboursement ou de transfert de solde. Les titres sont valables jusqu’à la fin du mois de février de l’année suivant leur millésime.

Accompagnement et suivi

Le titulaire prend contact avec les ressources humaines dès la notification pour préparer la transmission des données et l’organisation des commandes, organise des réunions d’information à destination du personnel et des échanges avec ses représentants, et met à disposition des supports papier et dématérialisés. Le CCTP indique que les premières réunions se tiennent à compter de septembre 2023 en vue d’une distribution des cartes fin octobre 2023 ; ce calendrier est antérieur à la prise d’effet contractuelle prévue en 2027.

Des réunions de suivi peuvent être organisées à la demande de la collectivité ou du titulaire. Un bilan annuel non individuel des commandes et utilisations doit être transmis sous format numérique en janvier à la direction des ressources humaines.