Fourniture et livraison de titres restaurant

Le marché prévoit la fourniture et la livraison de titres restaurant destinés à environ 62 salariés permanents, ainsi qu’au personnel saisonnier, aux personnes mises à disposition pour des remplacements et aux stagiaires. Le volume indicatif est d’environ 12 100 titres par an. Le CCTP évoque des titres papier et des titres sur carte ; le CCAP et le bordereau de prix précisent une fourniture créditée sur cartes.

Commandes et livraisons

• L’approvisionnement s’effectue exclusivement auprès du titulaire, tous les deux mois. Chaque commande doit être livrée dans un délai maximal de 48 heures, soit deux jours ouvrés, après sa réception ; le titulaire en accuse réception par écrit.
• Le titulaire assure les titres contre la perte ou le vol pendant l’acheminement, jusqu’à leur remise. À la demande de l’acheteur, il entreprend des recherches pour déterminer le lieu d’utilisation de titres perdus, volés ou disparus.
• Toute commande perdue pendant le transport doit être fabriquée à nouveau sous 48 heures, sans coût supplémentaire.

Millésimes, utilisation et suivi

Le nouveau millésime est mis en circulation à partir du premier jour ouvré de décembre précédant son année de validité ; les titres du millésime suivant sont à fournir dès décembre de l’année en cours. Les titres sont valables jusqu’au 31 décembre de leur année de millésime et le réseau les accepte jusqu’à la fin du mois de janvier suivant. Leur validité géographique couvre la France entière ; ils sont utilisables en semaine, le week-end, les jours fériés et en soirée.

Les titres distribués et non utilisés doivent être échangés ou remboursés avant le 28 février suivant l’année du millésime. Le titulaire fournit, sur demande ou au moins une fois par an avant le 31 mars, un compte annuel détaillant le nombre et le montant total des titres commandés, ceux utilisés et payés aux prestataires, ceux rejetés pour mauvaise utilisation, ainsi que ceux remboursés, échangés ou restant à rembourser ou échanger. Il rembourse l’écart entre la valeur faciale des titres commandés et les sommes payées aux prestataires.

Le titulaire fournit une liste actualisée des établissements acceptant les titres proposés et informe l’acheteur de toute modification de la réglementation applicable. Il ne doit ni divulguer ni mémoriser les informations nominatives relatives au personnel dont lui-même ou ses intervenants auraient connaissance dans le cadre du contrat.