Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale

Le lot porte sur la fourniture, le chargement, le transport et le déchargement de huit catégories de sel de déneigement destinées au traitement des voiries publiques de la Métropole du Grand Nancy. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande, avec maintien de la qualité des produits pendant les opérations de transport et de manutention.

Les produits demandés sont les suivants :

• Sel de déneigement sec en vrac : sel moyen, classe B, NaCl ≥ 91 %, pH de 5 à 10, humidité ≤ 0,6 %, avec antimottant.
• Sel de déneigement semi-sec en vrac : sel moyen, classe B, NaCl ≥ 91 %, pH de 5 à 10, humidité ≤ 2 %, avec antimottant.
• Sel sec en vrac livré en citerne pour déchargement pneumatique en silo : classe B, NaCl ≥ 91 %, pH de 5 à 10, humidité ≤ 0,6 %, avec antimottant.
• Sel sec conditionné en sacs de 25 kg et en sacs de 10 kg : classe B, NaCl ≥ 91 %, pH de 5 à 10, humidité ≤ 0,6 %, avec antimottant.
• Sel sec en big bag de 500 kg : classe B, NaCl ≥ 91 %, pH de 5 à 10, humidité ≤ 0,6 %, avec antimottant.
• Sel humide en vrac : classe B, NaCl ≥ 91 %, pH de 5 à 10, humidité ≤ 6 %, avec antimottant.
• Sel de mer en vrac destiné à la fabrication de saumure : classe A, NaCl ≥ 98 %, pH de 5 à 10, sulfates solubles < 3 %, humidité < 6 %, avec antimottant.

Spécifications, conformité et documentation

Les chlorures de sodium doivent être conformes aux normes NF EN 16-811-1 et NF EN 16-811-2, ou équivalentes. La teneur en antimottant doit être comprise entre 3 et 125 mg/kg. À chaque livraison, le titulaire fournit les fiches techniques et les fiches de sécurité ; les fiches techniques précisent notamment les teneurs en NaCl, eau, sulfates et antimottant.

Logistique et protection des produits

Le titulaire organise l’acheminement depuis le site de production jusqu’au lieu indiqué dans le bon de commande, coordonne si nécessaire les différents modes d’approvisionnement et assure le maintien de la qualité durant le transport et les manutentions. Il prend les dispositions nécessaires pour éviter le mélange avec des corps étrangers lors du chargement, du déchargement ou du stockage. Les produits sont protégés contre les intempéries ; les fournitures en vrac doivent notamment être bâchées ou protégées par un dispositif équivalent afin d’éviter l’augmentation de leur teneur en eau.

Le stockage, l’emballage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison. Les emballages restent sa propriété. Les livraisons peuvent être effectuées sur les centres techniques et locaux techniques du territoire métropolitain, notamment au centre technique Marcel Brot à Nancy, au centre technique de Villers-lès-Nancy et à l’unité de valorisation énergétique des déchets à Ludres.

Délais et capacité d’approvisionnement

Le délai maximal de livraison est de 5 jours calendaires à compter de la notification du bon de commande. Pendant la saison hivernale, de novembre à mars inclus, le fournisseur garantit une capacité d’approvisionnement hebdomadaire de 1 500 tonnes de sel de déneigement.

Le DQE est établi sur les quantités livrées estimatives suivantes : 4 000 tonnes de sel sec en vrac, 4 000 tonnes de sel semi-sec en vrac, 100 tonnes de sel sec en citerne, 50 tonnes en sacs de 25 kg, 25 tonnes en sacs de 10 kg, 50 tonnes en big bags de 500 kg, 500 tonnes de sel humide en vrac et 150 tonnes de sel de mer en vrac.

Environnement et contrôles

Le titulaire met en œuvre des actions concrètes de réduction de l’empreinte carbone et fournit dans son mémoire technique les mesures dédiées au contrat. Il met en place un outil ou une méthodologie de suivi des consommations énergétiques et de carburant imputables aux prestations. Les personnels conduisant un véhicule dans le cadre du marché doivent avoir suivi ou suivre une formation certifiante à l’éco-conduite, dont les justificatifs sont transmis sur demande. Les flux et trajets sont rationalisés au moyen d’outils de planification et de sectorisation géographique. Le titulaire décrit également les mesures de protection de la faune, de la flore et des ressources en eau sur les lieux d’extraction et de conditionnement.

À l’issue des opérations de vérification, la décision du pouvoir adjudicateur intervient selon les articles 29 et 30 du CCAG-FCS. En cas de retard imputable au titulaire, une pénalité de 1/1000 par jour est appliquée, sans exonération ni mise en demeure préalable, avec un plafonnement à 10 % du montant du marché, de la tranche ou du bon de commande.