Fourniture, livraison et reprise de boissons

L’accord-cadre à bons de commande porte sur la fourniture, la livraison et la reprise de boissons. Il est réparti en sept lots : eau ; autres boissons non alcoolisées ; champagne ; vin mousseux ; vin ; bière ; autres boissons alcoolisées. Les quantités effectivement facturées sont celles commandées.

Les produits doivent respecter les normes françaises et européennes en vigueur et présenter une date limite d’utilisation longue. En cas de rupture d’une référence, un produit équivalent doit être fourni sans augmentation tarifaire.

Références et conditionnements

Le bordereau comprend, notamment, des vins de Bourgogne (dont Beaune, Hautes-Côtes de Beaune, aligoté, Mâcon-Villages, Mercurey et Saint-Romain), des vins de Bordeaux et d’autres régions, ainsi que des références en cubitainer de 5 L et du vin blanc de cuisson en bouteille de 1 L.

Pour la bière, il mentionne des bouteilles de 33 cl et 75 cl, des fûts de 20 L et 30 L, des lots de 20 gobelets en carton de 25 cl et la location d’un prémix. Le lot des autres boissons alcoolisées comprend notamment des apéritifs, whiskies, cidre, porto, liqueurs, rhum, vodka, cognac, calvados et genièvre, avec plusieurs degrés d’alcool et formats spécifiés au bordereau.

Livraison, reprise et conformité

Les livraisons sont effectuées aux points, jours et heures fixés par chaque bon de commande. Une livraison égarée parce que le lieu indiqué n’a pas été respecté est à la charge du titulaire et ne peut être facturée. Lors des fêtes organisées par la ville, des livraisons le dimanche ou un jour férié peuvent être demandées, dans la limite de 5 fois par an, sans majoration. En cas de panne du matériel prêté, la réparation intervient dans les 2 heures.

Le transport, le conditionnement, le chargement et le déchargement sont sous la responsabilité du titulaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon ou état distinct par destinataire, indiquant notamment la date d’expédition, la référence de la commande ou du marché, le titulaire et les fournitures livrées ; le numéro des lots de fabrication est indiqué lorsque l’étiquetage réglementaire l’impose. Chaque colis porte son numéro d’ordre et contient l’inventaire correspondant.

Les vérifications quantitatives et qualitatives ont lieu à la livraison. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement sur demande ; une acceptation avec réfaction reste possible. Une décision d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet peut être dressée dans les 15 jours calendaires suivant la livraison ; passé ce délai, l’admission est réputée acquise.

Les emballages restent la propriété du titulaire, qui en organise la collecte pour recyclage ou réutilisation, sous réserve des règles sanitaires et d’hygiène. Les prix unitaires comprennent notamment le conditionnement, le stockage, l’emballage, l’assurance et le transport jusqu’au lieu de livraison.