Fourniture et livraison de repas en liaison froide

2. Exigences nutritionnelles et approvisionnement durable

• Respect des fréquences et grammages (références GEM-RCN) et des obligations issues d'Egalim : pourcentages minimums d'achats durables/qualité et part minimale de produits issus de l'agriculture biologique.
• Traçabilité des approvisionnements avec production de tableaux mensuels/trimestriels, justificatifs (certificats/factures) et remontées pour la télédéclaration dédiée.
• Préférence pour circuits courts et fournisseurs certifiés lorsque possible.

3. Conditionnement, étiquetage et matières

• Conditionnement adapté à la liaison froide avec étiquetage complet (date de fabrication, DLC/DLUO, composition, allergènes, fiche de remise en température le cas échéant).
• Interdiction des contenants plastiques à usage unique pour cuisson, réchauffe et service ; alternatives exigées (inox, verre, céramique, cellulose alimentaire). Les emballages restent à la charge et sous la responsabilité du titulaire.

4. Livraison, stockage et continuité de service

• Livraisons plurihebdomadaires en période scolaire, respect strict des créneaux horaires et ordre de livraison transmis en amont ; retards significatifs sanctionnables.
• Stockage, transport, plan de stock de secours et responsabilité sanitaire du titulaire ; plan de continuité opérationnelle et référent opérationnel exigés.

5. Contrôles, reporting et performance

• Vérifications à réception, refus et remplacement des produits non conformes à la charge du titulaire.
• Reporting semestriel et annuel comprenant taux de produits durables/biologiques, conformité nutritionnelle, incidents qualité et actions correctives, indicateurs environnementaux (optimisation tournées, réduction emballages) et actions anti-gaspillage.

6. Formation et actions pédagogiques

• Formation initiale du personnel et recyclage annuel; proposition et mise en œuvre d'animations pédagogiques (saisonnalité, découverte des goûts, lutte anti-gaspillage) facturées au forfait ou à la journée.

7. Hygiène et sécurité

• Respect des règles HACCP, réglementations sanitaires applicables et obligations de traçabilité pour garantir la sécurité alimentaire.