Livraison en liaison froide de repas à domicile

CCAS de Rochefort
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Date limite
1 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Rochefort (17)
Durée
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible deux fois, durée maximale 3 ans
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objectif général

Assurer la collecte, le transport et la livraison en liaison froide de repas complets aux personnes dépendantes domiciliées sur le territoire d'intervention, et assurer une veille sociale quotidienne liée à chaque livraison.

Repas et conditionnement

  • Repas complets composés (soupe, entrée, plat principal, fromage, salade, dessert, pain) conditionnés en emballages alimentaires adaptés.
  • Respect d'une durée limite de consommation conforme à la réglementation (DLC J+3) et allotissement préparé par le producteur de restauration.
  • Propositions de régimes : normal, haché, lissé, sans sel, diabétique ; grammages adaptés selon les régimes et les bénéficiaires.
  • Étiquetage obligatoire sur chaque barquette : numéro d'agrément du producteur, nature et poids net, date de fabrication, DLC, type de régime, consignes éventuelles de remise en température et jour de consommation.

Chaîne du froid et moyens de transport

  • Conservation entre 0 et 3 °C ; tolérance opérationnelle jusqu'à 5 °C contrôlée et tracée avant livraison.
  • Véhicules et réceptacles mustables garantissant maintien des températures et permettant contrôles de température réguliers.
  • Utilisation possible de sacs repas ou caissettes colorées (codification par jour et par régime) pour l'organisation des tournées.
  • Vérification et enregistrement des températures avant distribution.

Processus opérationnel de livraison

  • Collecte des repas auprès du producteur identifié, chargement, transport et livraison aux domiciles.
  • Organisation logistique optimisée pour regrouper et ordonnancer les tournées.
  • Fourniture d'une preuve de livraison et d'éléments nécessaires à la facturation électronique.
  • En cas d'impossibilité d'accès au logement, reprise des démarches et nouvelle présentation dans la matinée selon procédure définie.
  • Exigence de rangement du contenu dans le réfrigérateur du bénéficiaire ; possibilité d'utilisation de décharges signées si nécessaire.

Planning et horaires

  • Coordination avec la production (fenêtre de production matinale) et livraison le jour de consommation.
  • Livraison du jour J sur plage horaire matinale définie pour les bénéficiaires.

Veille sociale et suivi

  • À chaque livraison, intervention humaine de contact : échange rassurant et observation de signes de vulnérabilité.
  • Repérage d'indicateurs précis : ouverture de la porte, accès au logement, hygiène du logement et du réfrigérateur, présence de produits périmés, personnes isolées ou en difficulté.
  • Remontée des informations le jour même via un outil sécurisé (portail ou courriel sécurisé) avec enregistrement des indicateurs et des actions prises.
  • Procédure d'alerte immédiate aux services d'urgence et à l'autorité compétente en cas de danger manifeste.

Gouvernance et suivi qualité

  • Participation à une commission de suivi/pilotage périodique pour faire le point sur les exigences opérationnelles et le respect des procédures.

Aspects administratifs

  • Facturation électronique mensuelle à terme échu via la plateforme de facturation électronique.
  • Obligation de souscrire et de pouvoir justifier d'assurances couvrant les responsabilités d'exploitation.
  • Respect des obligations de confidentialité et des règles de protection des données personnelles lors de la collecte et du traitement des informations issues de la veille sociale.

Prix et révision

  • Le périmètre tarifaire doit couvrir la collecte, le transport, la livraison et la prestation de veille sociale.
  • Mécanisme de révision périodique des prix prévu semestriellement selon indices spécifiés.

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