Fourniture et livraison de pellets de bois

Fourniture de granulés de bois pour l’alimentation de chaufferies biomasse, avec chargement, transport, soufflage dans le silo désigné, aspiration des poussières, pesée et remise des justificatifs de livraison. Les besoins sont commandés au fur et à mesure par bons de commande. Les quantités annuelles estimatives par installation sont de 58, 8, 107, 28, 43, 8, 6 et 5 tonnes ; elles ne constituent pas un engagement de commande. Deux installations disposent chacune de deux silos communicants de capacité nominale de 6 tonnes ; les capacités d’autres silos sont inconnues. La livraison par opération peut atteindre 12 tonnes, sous réserve de la fiche du site et de la capacité utile disponible.

Le titulaire convient des horaires avec le représentant du site au moins 48 heures à l’avance. Les livraisons sont prévues entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi hors jours fériés. Avant déchargement, il vérifie l’identité du silo, sa capacité disponible, les raccordements apparents et la sécurité de l’opération ; il adapte pression et débit de soufflage aux contraintes de l’installation et des flexibles. En cas d’anomalie pouvant affecter la sécurité, la qualité ou l’installation, il interrompt l’opération et ne la reprend qu’après accord du représentant du Département. Il nettoie les salissures directement causées par la livraison et assume les risques et la responsabilité du déchargement.

Qualité du combustible et contrôles

Les granulés doivent relever de la classe A1 de la norme NF EN ISO 17225-2, dans sa version applicable à la remise des offres. La conformité est justifiée par ENplus A1, DINplus, NF Biocombustibles solides ou une preuve équivalente. Les certificats doivent rester valides pendant le marché ; toute suspension, modification ou perte doit être signalée sans délai.

Caractéristiques principales exigées :

• Diamètre : 6 mm ± 1 mm ; longueur : 3,15 à 40 mm.
• Humidité : ≤ 10 % ; poussières : ≤ 0,7 %.
• Pouvoir calorifique inférieur : ≥ 4,6 kWh/kg ; masse volumique : 600 à 750 kg/m³.
• Absence de corps étrangers (terre, sable, ferraille, notamment), de poussières et d’adjuvants susceptibles de nuire à l’environnement ou au fonctionnement de l’installation.

Le bois doit provenir de ressources gérées durablement, justifiées par PEFC, FSC ou preuve équivalente ; le justificatif est joint à l’offre et maintenu en vigueur. Pour chaque livraison, le bon de livraison et le ticket ou relevé de pesée indiquent notamment l’identification du véhicule, la date, le poids brut, la tare et le poids net. La quantité facturée correspond à la masse nette livrée. Le titulaire doit pouvoir justifier l’étalonnage et la maintenance du système de pesée.

Le Département peut effectuer des prélèvements et analyses ; les prélèvements sont identifiés et scellés, avec conservation d’un échantillon pour une éventuelle contre-analyse. En cas de non-conformité confirmée, le titulaire prend en charge les frais correspondants ainsi que le retrait et le remplacement du combustible, la vidange et le nettoyage du silo nécessaires, la remise en service et la réparation des dommages directement causés. Le Département peut suspendre les livraisons du même lot jusqu’à justification de sa conformité. La signature du bon de livraison ne vaut pas admission définitive de la qualité.

Délais et continuité

Les délais et leur unité présentent une divergence à clarifier : l’acte d’engagement et le CCAP fixent un maximum de 10 jours ouvrés pour une livraison normale, tandis que le CCTP et une rubrique du règlement de consultation indiquent 10 jours calendaires. Le délai urgent est proposé par le candidat et la commande n’est urgente que si le Département le précise expressément ; les pièces divergent également entre heures ouvrées et heures calendaires. Le CCAP indique que le dépotage ne doit pas excéder 3 heures.

Le titulaire maintient des moyens humains, matériels, logistiques et des capacités d’approvisionnement adaptés aux besoins et à l’intégration progressive de nouveaux sites. Il informe immédiatement le Département des difficultés susceptibles d’affecter disponibilité, qualité ou délais et met en œuvre les solutions de substitution nécessaires.