Achat de granulés bois ou pellets

Fourniture de granulés bois destinés à la chaufferie bois, avec livraison franco de port, déchargement, stockage, transport, conditionnement, emballage, assurance et mise à la route inclus. Le produit doit être accompagné d'une fiche technique et des documentations utiles dans le mémoire technique.

Caractéristiques du combustible

Les granulés doivent être conformes à la norme EN 14961-2 et relever de la classe A1/I1 selon la norme ISO 17225-2. Ils doivent être certifiés NF, ENplus, DINplus ou équivalent, et être totalement exempts d'impuretés telles que cartons, papiers, plastiques, métaux, pierres ou sable.

Caractéristiques minimales demandées :

• bois issu de grumes ou de sous-produits non traités chimiquement ;
• diamètre de 6 mm ± 1 mm et longueur comprise entre 3,15 mm et 40 mm ;
• humidité ≤ 10 %, taux de cendres ≤ 0,7 %, taux de fines ≤ 1 % et additifs ≤ 2 ;
• résistance mécanique ≥ 97,5 %, PCI ≥ 4,6 kWh/kg et masse volumique apparente ≥ 600 kg/m³ ;
• azote ≤ 0,3 %, soufre ≤ 0,04 % et chlore ≤ 0,02 %.

Le fournisseur précise la provenance, la qualité minimale garantie et les conditions de stockage, notamment si celui-ci est réalisé à l'abri des intempéries. Il indique également dans son offre le volume de stock de sécurité disponible.

Volumes et programmation

Le réservoir en sous-sol a une capacité totale de 70 m³ ; la capacité utile prise en compte est de 39 m³, correspondant à des livraisons d'environ 28 tonnes. La quantité annuelle prévisionnelle est de 120 tonnes par saison de chauffe, ces volumes restant approximatifs et susceptibles de varier selon les conditions climatiques.

L'exploitant contrôle le niveau du stock et transmet les besoins par système informatisé ou par courriel. Le délai annoncé dans le CCTP est de 48 heures, hors week-ends et jours fériés, après la demande du client. En cas d'amenuisement plus rapide du stock, un dépannage exceptionnel doit intervenir dans les 24 heures suivant l'appel téléphonique, confirmé par courriel sous 12 heures. En cas de surabondance du stock, une livraison peut être suspendue ou décalée sur appel au moins 48 heures avant la livraison, avec confirmation par courriel sous 12 heures.

Livraison et contrôles

Les livraisons sont réalisées par camions souffleurs via la bouche de remplissage équipée d'un raccord pompier DN 100. Tout autre mode nécessite l'accord préalable du client. Une livraison d'urgence ne peut être effectuée sans accord préalable et sans présence d'un représentant de la chaufferie.

Le fournisseur vérifie l'accessibilité des routes et accès, notamment leur état, la largeur, les obstacles en hauteur, le fonctionnement du transfert en période de gel, les nuisances sonores et les autorisations nécessaires. Il assure le déchargement à ses risques et périls, justifie d'une assurance responsabilité civile et professionnelle, puis nettoie les abords du silo lorsque les souillures proviennent de la livraison.

La réception est réalisée par l'exploitant, qui peut effectuer des contrôles ponctuels et refuser une livraison non conforme. Des analyses de chaque livraison peuvent porter notamment sur l'aspect visuel et le taux d'humidité. En cas de refus, le fournisseur enlève les produits non conformes ; à défaut, le client peut faire procéder à leur enlèvement aux frais du fournisseur. Le CCAP prévoit qu'une décision d'admission, d'ajournement, de réfaction ou de rejet peut être dressée dans les 15 jours calendaires suivant la livraison.

Chaque livraison donne lieu à un bon écrit ou informatisé indiquant le fournisseur, la date, la référence de commande ou du marché, la quantité en tonnes, la référence du véhicule et son poids à vide, ainsi que l'origine et la composition des fournitures. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, entre 7 h 30 et 17 h 30. Le fournisseur met en place un dispositif d'autocontrôle.