Fourniture et livraison de granulés de bois

Fourniture et livraison, sur bons de commande, de granulés de bois destinés à la chaufferie de la Résidence La Collinière. Les quantités sont susceptibles de varier selon les conditions climatiques ; cette variation ne permet pas de modifier la nature du combustible. Le stock de sécurité conservé pour le site doit être de 30 000 kg. Le titulaire indique le volume de son stock de sécurité et précise si les granulés sont stockés à l’abri des intempéries.

Caractéristiques des granulés

Les pellets doivent être composés à 100 % de résineux, respecter la norme NF EN 14961-2 ou une équivalence démontrée, et bénéficier de la certification DINplus, NF Biocombustibles Solides (catégorie « Haute Performance ») ou d’une équivalence.

• Humidité : < 10 % ; cendres : < 1 % ; poussières : < 5 %.
• Diamètre : 6 à 8 mm ; longueur : 10 à 50 mm ; masse volumique : > 650 kg/m³.
• Liants naturels (amidon, ligno, huile végétale) : < 5 % ; PCI : 4 500 kWh/t brute.
• Le fournisseur précise les caractéristiques minimales, la provenance et la qualité du bois. Les caractéristiques doivent correspondre aux analyses d’échantillons fournies par le fournisseur et réalisées par un laboratoire spécialisé avant la première saison de chauffe.

La chaufferie comprend deux chaudières à granulés de bois de 300 kW chacune. La livraison est annuelle, la chaufferie servant aussi à produire de l’eau chaude sanitaire.

Commandes et livraisons

À réception d’un bon de commande, le titulaire en accuse réception par courriel et s’engage sur une date et une heure de livraison, afin qu’un technicien de la société MISSENARD, prestataire de maintenance, puisse être présent. Le délai maximal est de 48 heures ouvrées à compter de l’envoi du bon de commande. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.

Le transport s’effectue par camion souffleur, après accord préalable et en présence d’un représentant de la chaufferie. Le fournisseur vérifie l’accessibilité des routes et accès pour ce type de véhicule. Le déchargement est réalisé par le titulaire, à ses risques et sous son entière responsabilité, en présence du technicien MISSENARD. Il assure la sécurité des personnes pendant le remplissage et nettoie les abords souillés par la livraison avant de repartir. Il justifie d’une assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant les dommages aux personnes et aux biens du client lors des livraisons.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison indiquant le fournisseur, la date, la référence de commande, la quantité en tonnes, la référence du véhicule et son poids à vide, ainsi que l’origine et la composition des fournitures. Un bon de pesée est joint à la facture correspondante. En cas d’extrême urgence, lorsqu’il n’y a plus de stock dans l’EHPAD et que le titulaire ne peut livrer dans les délais, l’acheteur peut exceptionnellement commander auprès d’un autre fournisseur.

Réception et incidents

La réception est effectuée par l’agent technique MISSENARD. Le contrôle qualitatif des granulés, notamment de leur taux d’humidité, peut être réalisé par cet agent, avec l’assistance éventuelle d’un tiers. Si les analyses révèlent une non-conformité, la marchandise peut être refusée ; le titulaire peut devoir régler les pénalités de retard et les frais d’analyse. Les marchandises refusées par le Centre Hospitalier doivent être remplacées par des produits conformes. Si la livraison initialement refusée est finalement acceptée, les frais d’analyse sont à la charge de l’acheteur.

Le titulaire déclare connaître les dispositifs de livraison et de stockage et ne peut invoquer ultérieurement les difficultés qui en découlent pour justifier une défaillance. Il signale dès qu’il les détecte les incidents constatés ou prévisibles et les travaux de prévention hors contrat qui seraient nécessaires. En cas d’interruption immédiate nécessaire, il peut prendre les mesures d’urgence requises et en informe l’acheteur dans les plus brefs délais.