Fourniture et livraison de granulés de bois

Fourniture de granulés propres et non traités, issus du déchiquetage de sous-produits de la filière bois (exploitation forestière ou scierie). Les combustibles doivent être conformes aux normes DIN+ et EN ISO 17225, certifiés PEFC, et ne contenir aucun corps étranger.

Caractéristiques exigées

• Humidité totale sur brut inférieure à 10 % ; taux de cendres inférieur à 0,7 % ; fines inférieures à 1 %.
• Pouvoir calorifique inférieur compris entre 4,6 et 5,3 kWh/kg. Les analyses élémentaires, notamment les métaux lourds, doivent aussi satisfaire aux normes requises.
• Le titulaire doit pouvoir produire pendant toute la durée du marché les justificatifs de certification PEFC.

Le DQE indique, à titre non contractuel, 106 tonnes de livraison standard et 20 tonnes de livraison urgente. Les besoins peuvent varier selon la consommation et les conditions climatiques.

Livraison et suivi
La livraison standard est plafonnée à 72 heures ouvrées après notification de la commande. Le candidat indique le délai auquel il s’engage pour la livraison urgente ; celle-ci peut être activée en cas de risque de rupture ou d’interruption du chauffage. Aucun surcoût urgent n’est dû lorsque l’urgence résulte d’un retard ou manquement imputable au titulaire. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux horaires de fonctionnement des bâtiments.

Le titulaire assume le transport et le déchargement dans les fosses d’alimentation des silos. Il adapte ses moyens aux contraintes d’accès, contrôle la présence de poussière de granulés avant remplissage et nettoie si nécessaire ; toute salissure accidentelle doit être nettoyée immédiatement. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant le tonnage pesé, la nature du combustible (dont diamètre et longueur moyenne) ou sa classe de certification, la date et l’heure, ainsi que le nom et la qualité du livreur. Un récapitulatif des livraisons est remis semestriellement.

Contrôles et non-conformités
Les appareils de comptage peuvent être vérifiés par un organisme indépendant ou par la centrale d’achat. Celle-ci peut aussi faire analyser le combustible, à tout moment, par un laboratoire indépendant agréé : humidité, granulométrie, corps étrangers, fines, masse volumique et, si nécessaire, PCI et cendres. Les prélèvements sont contradictoires, en présence du fournisseur et du représentant de la centrale ; les frais d’analyse sont à la charge du fournisseur. En cas de non-conformité, celui-ci doit, à ses frais, vider et nettoyer le silo, puis remplacer la totalité du tonnage vidangé sous 48 heures. Le nombre d’équipements desservis peut être ajusté en cours de marché ; les nouveaux équipements sont pris en charge dans les mêmes conditions.