Fourniture et livraison de pellets

Fourniture de pellets en vrac, conformes aux caractéristiques de la chaudière et à son cahier des charges constructeur. La classe A1 selon la norme EN ISO 17225-2 (version 2021) est impérative ; une fiche technique doit accompagner l’offre. Les certifications DINplus, ENplus A1 ou NF Biocombustibles solides-granulés sont fortement recommandées. Les granulés doivent garantir un faible taux de cendres et un pouvoir calorifique optimal.

Les besoins annuels moyens sont estimés, à titre indicatif et non contractuel, à 340 tonnes, soit 520 m³. Les quantités peuvent varier selon les besoins de chaleur liés au climat et les arrêts de la chaudière pour maintenance ou panne. Le silo a une capacité théorique de 108 m³, équivalant à environ 20 % de la consommation annuelle.

Commandes et livraisons

Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins, communiquées par téléphone puis confirmées par bon de commande signé. Les quantités commandées peuvent être modifiées jusqu’à 48 heures avant la livraison. Chaque commande vise le remplissage intégral du silo et peut nécessiter une ou plusieurs tournées, le même jour ou réparties sur plusieurs jours.

• Livraison en vrac par camion souffleur équipé d’une pesée embarquée ; un ticket de pesée est édité à la fin de la livraison.
• Le titulaire prend sous sa responsabilité les manœuvres et le déchargement, répartit le combustible de manière homogène dans le silo afin d’en permettre la fermeture, ne dépose pas de pellets sur l’aire de livraison et la nettoie si nécessaire.
• Délai proposé par le titulaire dans son offre, plafonné à 6 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
• En jour ouvré, livraison entre 9 h et 11 h 30 et/ou entre 14 h et 16 h 30. Pour les livraisons exceptionnelles les week-ends et jours fériés, l’horaire est indiqué sur le bon de commande.
• Livraison franco de port. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre ; leur exécution ne peut dépasser de plus de 30 jours calendaires le terme de l’accord-cadre.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison valorisé en TTC indiquant notamment les quantités en tonnes et en m³, la classe, la certification et l’origine des pellets, ainsi que le prix unitaire et le montant total TTC. Les services de l’établissement vérifient sur place et au moment de la livraison les quantités (tonnage et volume) et les caractéristiques qualitatives (classe, certification, origine). Une fourniture non conforme peut être refusée, admise avec réfaction de prix ou de poids, ou remplacée immédiatement.

Accès et intervention en établissement pénitentiaire

Les personnes appelées à travailler sur le site doivent être nominativement déclarées au chef d’établissement au moins 10 jours avant le début de l’intervention et fournir au préalable une photocopie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité, avec précision des noms des père et mère. L’administration pénitentiaire peut refuser l’accès à certains personnels sans indemnité ni compensation.