Fourniture et livraison de granulés de bois

Le titulaire assure l’approvisionnement en granulés de bois de chauffage et leur livraison sur commande, à partir d’un bon transmis par courriel. Le délai maximal annoncé est de 2 jours ouvrés ou 5 jours calendaires. Les livraisons sont réalisées du lundi au vendredi, de 7 h à 17 h. Une livraison autonome hors horaires d’ouverture, notamment pendant les vacances scolaires, peut être demandée : une clé d’accès au silo est alors remise au titulaire et les bons de pesée et de livraison doivent être laissés sur place.

Chaque livraison comprend un bon indiquant la date et la quantité livrée, ainsi qu’un bon de pesée à joindre à la facturation. Le titulaire accuse réception de la commande par courriel et s’engage sur une date de livraison. Il assure le déchargement à ses risques et sous son entière responsabilité, maintient une permanence téléphonique les jours et heures ouvrés et permet de laisser un message en dehors de ces horaires, y compris la nuit, les week-ends et jours fériés.

Produit et installation de stockage

Les granulés doivent respecter la norme NF EN 14961-2 et les caractéristiques suivantes :

• Humidité < 10 % ; cendres < 1 % ; poussières < 5 %.
• Diamètre : 6 à 8 mm ; longueur : 10 à 50 mm ; masse volumique > 650 kg/m³.
• Liants naturels (amidon, ligno, huile végétale) < 5 % ; PCI : 4 500 KWH/T brute.

La livraison est effectuée par camion souffleur. Le silo a un volume total de 42 m³ et un volume utile de 28 m³ par livraison, compte tenu des volumes morts en parties haute et basse. La consommation est estimée à environ 200 tonnes par an, sans engagement sur les quantités ; l’autonomie du silo est d’environ 5 à 7 jours par grand froid. La chaufferie comprend une chaudière à granulés de 340 kW et une chaudière fioul de 420 kW raccordées en cascade, avec priorité à la chaudière bois. La livraison est annuelle en raison de l’utilisation de la chaufferie pour la production d’eau chaude sanitaire.

Sécurité, admission et incidents

Pendant le remplissage, le titulaire prend les mesures nécessaires à la sécurité des personnes à proximité, notamment formation et consignes. Le camion se positionne sur l’arrêt de bus, parallèlement au silo, et un balisage approprié est obligatoire.

L’admission est prononcée par l’agent technique habilité. Le respect des caractéristiques qualitatives, notamment le taux d’humidité, peut être contrôlé, avec l’assistance éventuelle d’un tiers. Si les analyses établissent une non-conformité, la livraison est refusée ; le titulaire peut être tenu aux pénalités et aux frais d’analyse. Si la livraison refusée est finalement reconnue conforme, elle est acceptée et les frais d’analyse sont pris en charge par le pouvoir adjudicateur.

Le titulaire signale les incidents constatés ou prévisibles et les travaux de prévention nécessaires qui ne relèvent pas du contrat. En cas d’interruption immédiate nécessaire, il prend les mesures d’urgence et en avise le collège et le pouvoir adjudicateur ou son représentant dans les plus brefs délais. En cas d’impossibilité ou d’insuffisance de livraison, le collège en informe le titulaire par courriel. Si le collège doit recourir temporairement au fioul, le surcoût est compensé de plein droit sur la facture du fournisseur, sur justification par les relevés des compteurs de FOD. En cas d’extrême urgence, le pouvoir adjudicateur peut exceptionnellement commander auprès d’un autre fournisseur ; des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard, de rendez-vous non respecté ou de non-livraison, conformément à l’article 14 du CCAG-FCS. Le titulaire déclare connaître les dispositifs de livraison et de stockage et ne peut invoquer ultérieurement leur configuration pour justifier une défaillance.