Fourniture et livraison de lentilles vertes bio

Fédération Française des Banques Alimentaires (FFBA)
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Date limite
23 décembre 2026 à 12 h
Localisation
France
Durée
De la notification au 31 mars 2028 ; non reconductible
Budget
Min: 0 € - Max: 600 000 € - Estimation: 400 000 €

Approvisionnement en lentilles biologiques

Fourniture et livraison franco de port du produit fini défini au CCTP, dans les conditionnements proposés et retenus. Le titulaire demeure responsable de la conformité, même si le produit est acheté auprès d’un tiers ou livré par un sous-traitant ; les intervenants de la chaîne d’approvisionnement, de la production agricole à la prise en charge par le transporteur, sont à déclarer.

Produit et conditionnement

Les lentilles doivent être vertes, sèches et issues de l’agriculture biologique. Elles sont conservées à température ambiante. La durée de conservation résiduelle à la livraison doit représenter au moins les deux tiers de la DDM calculée depuis la fabrication. Les produits doivent être produits et conditionnés dans le même pays.

  • Unité de vente consommateur (UVC) : de 250 g à 1 kg maximum ; colis : 15 kg maximum.
  • Emballages résistants aux chocs, secs, propres, en bon état et conformes à la réglementation. L’emballage définitif et les étiquettes sont soumis à validation de la FFBA au plus tard 15 jours calendaires après notification ; aucune livraison ne peut intervenir avant cette validation.
  • Aucune mention à caractère religieux ne doit figurer sur l’emballage individuel, l’UVC, le colis ou la palette.

La fiche produit renseigne notamment les valeurs nutritionnelles, le lieu de production et de conditionnement, les allergènes présents comme ingrédients et les risques de contaminations croisées. Le titulaire remet également une fiche logistique renseignant les données d’UVC et de colis (notamment codes EAN 13 et 14, poids et dimensions) et de palettisation.

Palettisation, étiquetage et livraisons

Palettes Europe échangeables et/ou palettes consignées de type CHEP, format 80 × 120 cm, hauteur maximale 1,80 m, filmage et coiffe de protection ainsi que plan de palettisation. Une palette ne peut réunir plus de deux lots de fabrication ni plus de deux DDM/DCR ; les lots ou dates différents sont de préférence séparés par un intercalaire. Les colis portent la référence du marché et de l’axe, le code article FFBA, la DDM/DLC et le numéro de lot. La palette porte une fiche sur deux côtés avec ces références, la désignation du produit, le lot et la DDM/DLC. Les livraisons se font au minimum par palette entière, sauf reliquat, avec bon de livraison distinct par produit, Banque Alimentaire et date de réception. Le titulaire prend rendez-vous au moins trois jours ouvrés à l’avance auprès de la Banque Alimentaire, puis de l’entrepôt externe si nécessaire ; les palettes Europe sont reprises à la livraison ou lors de la suivante si le site ne le permet pas.

Les transports doivent être adaptés aux denrées et réalisés avec des véhicules au minimum Euro 6, ou équivalents électriques, GNV ou hydrogène. La planification des tournées vise à maximiser le taux d’emport et à réduire le kilométrage total. Les livraisons sont prévues en une fois sur chaque point ; les quantités commandées sont fixées en fonction du prix et de la palettisation.

Qualité, sécurité alimentaire et traçabilité

Le titulaire tient à disposition le certificat biologique en cours de validité prévu par le règlement (UE) 2018/848 et correspondant aux produits et activités concernés. Il établit un système qualité fondé sur l’analyse des risques et met en œuvre les vérifications à sa charge ou à celle du fabricant, y compris prélèvements et analyses.

Un plan d’autocontrôles microbiologiques et physico-chimiques porte sur les matières premières et les produits finis, en complément des tests de vieillissement nécessaires à la validation des dates limites. Les critères de sécurité suivent la réglementation, y compris pour l’évaluation des fournisseurs primaires ; les critères d’hygiène de procédé relèvent du plan de maîtrise sanitaire. Les méthodes réglementaires s’appliquent aux critères concernés ; pour les critères non réglementés, les méthodes sont normalisées ou validées par rapport aux références existantes. Toute non-conformité donne lieu à des actions correctives enregistrées. Les pièces de fabrication, de livraison et la documentation commerciale sont conservées jusqu’à la fin de la troisième année suivant leur établissement ou leur remise. La traçabilité s’appuie sur le numéro de lot et la DDM/DLC, y compris pour les alertes sanitaires, retraits et rappels.

La réception comprend des vérifications quantitatives et qualitatives simples sur place. Les produits conformes peuvent être acceptés ; des livraisons partielles, des produits détériorés sans empêchement de distribution ou des palettes non conformes peuvent être acceptés sous réserve. Les produits non conformes, détériorés au point d’empêcher leur distribution, livrés sur une palette dangereuse ou transportés dans un camion insalubre peuvent être refusés.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite du site de production agricole organisée une seule fois pendant le marché par deux représentants de la FFBA ; date et modalités arrêtées conjointement. Le titulaire doit permettre l’accès, y compris si le site est exploité par un tiers. Il rembourse les frais réels justifiés de transport aller-retour de deux personnes depuis Paris, aux tarifs économiques, et d’une nuit d’hôtel standard par personne, dans la limite de 5 000 € TTC.

Échantillons

Requis

Adresse de livraison

FFBA, 10 Place de Catalogne, 75014 Paris

Modalités de livraison

À remettre avant la date limite de remise des offres, sous pli fermé, par dépôt contre récépissé ou courrier recommandé avec accusé de réception. Étiquetage en français avec les mentions obligatoires applicables et fiche récapitulative indiquant le nom et les coordonnées du soumissionnaire, les produits et le ou les numéros de lots concernés. Rendez-vous préalablement conseillé pour un dépôt en mains propres.

Produits à fournir

  • Lentilles vertes issues de l’agriculture biologique, identiques au produit proposé
    x3

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