Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Fourniture et livraison de purée de fruits à température ambiante, sans sucre ajouté, en coupelles de 100 g. Les saveurs doivent être panachées, avec au moins deux saveurs.

Le volume estimatif est de 19 440 kg nets pour la campagne 2026; la quantité maximale contractuelle est de 77 760 kg nets. La FFBA n'est pas tenue de commander ce maximum. Le marché prévoit à titre indicatif deux commandes: la première après notification et une seconde qui pourrait intervenir vers septembre 2027.

Conditionnement et acheminement

• Colis de 15 kg maximum; la DDM résiduelle à la livraison doit représenter au moins les deux tiers de la DDM calculée depuis la fabrication.
• Livraison de produits secs au Havre ou à Dunkerque, au port ou à proximité; l'adresse précise du transitaire est communiquée après notification. D'autres ports peuvent être désignés en cours de contrat.
• Les palettes doivent être étiquetées selon les exigences du CCAP. Chaque denrée doit permettre d'identifier son lot de fabrication.

Qualité, contrôles et traçabilité

Les produits doivent respecter la réglementation et les exigences contractuelles d'hygiène, de sécurité sanitaire et de composition. Le titulaire — qui reste responsable même s'il achète auprès d'un tiers ou confie la livraison à une autre entreprise — doit déclarer les entreprises intervenant dans la chaîne d'exécution et signaler les changements de maillon.

Le titulaire ou le fabricant met en place un système qualité fondé sur une analyse des risques, avec des autocontrôles microbiologiques et physico-chimiques sur les matières premières et les produits finis, ainsi que les tests de vieillissement nécessaires à la validation des dates limites. Les non-conformités donnent lieu à des actions correctives enregistrées. La traçabilité s'appuie notamment sur la DDM et le numéro de lot; les documents de fabrication et de livraison sont conservés jusqu'à la fin de la troisième année suivant leur établissement ou leur remise à la FFBA.