Approvisionnement en combustible bois

L’accord-cadre porte sur la fourniture et l’approvisionnement en combustible bois propre, principalement des plaquettes forestières, destiné à une chaudière bois Hargassner de 45 kW équipée d’un extracteur de silo EcoRA. Le combustible est livré dans le silo par soufflage pneumatique.

Le combustible doit relever de la biomasse et respecter les normes EN 14961-1 à 4, CEN/TS 14961, NF EN ISO 17225-4 ainsi que le référentiel AFNOR Engagement de Service. Sont admissibles les plaquettes forestières, les bois propres issus de l’exploitation et de la transformation du bois, les bois d’élagage et les broyats de bois recyclés de classe A. Les bois exotiques sont exclus.

Caractéristiques et qualité

• Classe C1 « Petites plaquettes calibrées fins sèches », ou classes A1, A2 et B1 de la norme NF EN 14961-4.
• Granulométrie P16-P45A selon NF EN 14961-1 : fraction principale comprise entre 3,15 mm et 45 mm, représentant 75 % de la masse ; fraction fine inférieure à 8 % ; fraction grossière inférieure à 3 % et longueur maximale de 100 mm.
• Correspondance ÖNORM M7133 : G30, bois déchiqueté fin de 10 à 30 mm, ou G50, bois déchiqueté moyen de 30 à 50 mm.
• Humidité M15-M30, soit 15 à 30 % sur brut.
• Taux de cendres inférieur ou égal à 0,70 % de la masse sur produit sec.
• PCI sur brut supérieur ou égal à 850 KWh/map.
• Caractéristiques constantes, absence de pierres, sable, terre, plastiques, métaux et autres corps étrangers.

Le combustible doit être conforme à la fiche produit établie par le titulaire et validée par le SYMADREM. Le titulaire fournit également une fiche produit complétée et un mémoire justificatif portant sur la nature et la provenance du combustible, le dispositif de maîtrise de la qualité, les moyens de transport, la continuité d’approvisionnement ainsi que le tri, la traçabilité et le suivi des déchets de criblage. Le mémoire justificatif devient une pièce contractuelle.

Livraison et commandes

Les livraisons sont réalisées par camion équipé d’un système pneumatique adapté au bois déchiqueté, avec raccordement aux deux orifices du silo de 100 mm et 150 mm. Deux modalités sont prévues :

• benne pleine : 30 map ;
• benne remplie à 75 % : environ 23 map.

Les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Chaque bon précise notamment la fourniture, la quantité, le lieu de livraison, le délai et le montant. Le titulaire date et signe le bon puis le retourne par courriel dans les 48 heures ; il dispose de 5 jours pour formuler ses observations. Le dernier ou les derniers bons peuvent avoir une durée d’exécution maximale de 180 jours.

Le délai maximal entre la transmission du bon de commande et la livraison est de 2 jours, hors samedi et dimanche. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Le titulaire communique l’horaire prévisible et, en cas d’impossibilité, prévient au moins 1 heure avant l’horaire prévu en indiquant une nouvelle date et un nouvel horaire.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon en double exemplaire mentionnant au minimum la date, la classe, la nature et le pourcentage des composants, leur origine géographique, le taux d’humidité, la quantité en map et la référence du véhicule. Toute information manquante empêchant la vérification de conformité entraîne le refus du combustible et son absence de soufflage dans le silo.

Contrôles, non-conformités et continuité

Avant le soufflage, le bon de livraison et la conformité du combustible à la fiche produit sont vérifiés. Les contrôles comprennent la vérification documentaire, un examen visuel après un bref soufflage et, le cas échéant, des contrôles instantanés ou rapides. En cas de non-conformité, la livraison est arrêtée ou n’est pas effectuée ; le titulaire prend en charge l’enlèvement, le rapatriement, la nouvelle livraison et les coûts associés. Le complément de livraison doit être réalisé dans un délai maximal de 2 jours ouvrés.

En cas de défaillance d’approvisionnement, le titulaire doit proposer une solution alternative dans un délai maximal de 2 jours ouvrés, à ses frais et risques. Les livraisons sont effectuées sous sa responsabilité ; il doit remettre en état les abords en cas de fuite de carburant ou de circuit hydraulique provenant du camion.