Fourniture et livraison de granulés de bois

Le titulaire fournit et livre, au fur et à mesure des besoins, les pellets destinés à alimenter une chaufferie bois. La référence quantitative est d’environ 125 tonnes par saison de chauffe. Le fournisseur s’engage à approvisionner jusqu’à 130 % de cette référence ; le client commande au minimum 100 tonnes (80 % de la référence), dans la limite de 90 000 € HT par an. Au-delà de 130 %, les parties doivent se rencontrer pour examiner la possibilité d’un approvisionnement supérieur.

Combustible et exigences de qualité

Les granulés doivent être certifiés au minimum DIN+. Le contrat mentionne également la certification DIN+ et/ou NF bio combustible. Les seuils exigés sont :

• humidité maximale de 10 % ;
• pouvoir calorifique inférieur supérieur ou égal à 4,6 kWh/kg à 10 % d’humidité ;
• masse volumique apparente supérieure ou égale à 650 kg/m³ ;
• taux de cendres inférieur à 0,7 % du poids du combustible.

Le certificat du combustible proposé, précisant ces caractéristiques, est à fournir en annexe au contrat. La facturation repose sur le poids à la tonne d’un produit livré dans le silo.

Commandes et livraisons

Les livraisons sont déclenchées au fil des besoins par bons de commande indiquant la référence du marché, la fourniture, la quantité, le lieu et la date. Les créneaux prévus sont du lundi au vendredi, de 6 h à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30. Les livraisons doivent être de 10 à 15 tonnes, pour un stockage maximal de 25 tonnes, et sont effectuées par soufflage basse pression.

Le fournisseur remet un bon de livraison daté indiquant la nature et la qualité du combustible, la quantité en tonnes — avec copie du bon de pesée pour les camions compartimentés —, la date et l’heure, ainsi qu’un espace pour les réserves des parties. Le déchargement est sous la responsabilité et aux risques du fournisseur ; le client doit assurer un accès facile aux véhicules.

En cas de défaut ou d’insuffisance de livraison, le client adresse un rappel par courriel. Si les livraisons n’ont pas repris dans les 5 jours suivant le rappel, ou si le retard n’est pas rattrapé dans les 10 jours calendaires, le lycée peut commander auprès d’un autre fournisseur une quantité au plus égale à celle réclamée au titulaire.

Vérification et admission

En cas de doute lors d’une livraison, le client ou son représentant peut faire réaliser un contrôle inopiné à la charge de l’établissement. Les prélèvements peuvent être analysés pour vérifier l’humidité, la granulométrie (diamètre et longueur), les corps étrangers, les fines, la masse volumique (test du verre d’eau) et, si nécessaire, le pouvoir calorifique inférieur et le taux de cendres. Les quantités sont vérifiées par bons de pesée avant et après chargement pour les camions compartimentés, ou par l’écran de pesée embarquée.

L’admission est prononcée par un responsable désigné par le client. Un refus doit être justifié par les contrôles prévus. Si les analyses établissent une non-conformité, le fournisseur est soumis aux pénalités contractuelles ; dans le cas contraire, le client paie la livraison refusée. Pour une humidité comprise entre 10 et 15 %, une réfaction de 4 % par degré au-dessus de 10 % est prévue, puis une réfaction de 6 % par degré supplémentaire si le taux dépasse 15 %.