Fourniture et livraison de granulés de bois

La prestation comprend la fourniture et la livraison de granulés de bois propres, en vrac ou en sacs, destinés à alimenter des chaufferies bois. Le bois doit provenir exclusivement de sous-produits de l’industrie de transformation du bois, comme les sciures et les chutes ; les granulés doivent être certifiés PEFC ou équivalent. Les chaufferies ne sont pas destinées à recevoir ni à incinérer des déchets.

| Caractéristique minimale | Granulés en vrac | Granulés en sacs |
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| Diamètre | 6 mm | 6 mm |
| Longueur | 3,15 ≤ L ≤ 40 mm | 3,15 ≤ L ≤ 40 mm |
| Humidité | < 10 % | < 10 % |
| Masse volumique | ≥ 600 kg/m² | ≥ 600 kg/m² |
| PCI inférieur indiqué | 5 300 kWh sur sec ; 4 600 kWh sur brut | 5 300 kWh sur sec ; 4 600 kWh sur brut |
| Taux de cendre | ≤ 0,7 % | ≤ 0,7 % |
| Température de fusion des cendres | ≥ 1 200° | ≥ 1 200° |
| Taux de fines | ≤ 1 % | ≤ 1 % |

Les justificatifs garantissant la qualité du bois livré doivent être fournis sur demande. Les marchés subséquents précisent les sites concernés ; ils sont exécutés par bons de commande et peuvent intégrer de nouveaux sites. L’accord-cadre est attribué à trois opérateurs économiques au maximum, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.

Organisation des livraisons

Les livraisons ordinaires interviennent au plus tard dans les 4 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Pour une demande qualifiée d’urgente par l’acheteur et signalée sur le bon de commande, le délai maximal est de 2 jours ouvrés. Une prolongation peut être acceptée dans les conditions prévues au contrat.

• Acheminement par camion de type porteur équipé d’une soufflerie, avec une pression de soufflage ≤ 0,4 bar. Le transport jusqu’au lieu de livraison relève de la responsabilité du titulaire ; emballages et stockage sont également sous sa responsabilité.
• Le gestionnaire du site ou le mainteneur doit être prévenu à l’avance de la date et de l’heure prévues. La livraison ne peut avoir lieu sans sa présence et la chaudière doit être arrêtée pendant l’opération.
• Le bon de livraison indique notamment les références de la commande et du marché subséquent, le lieu, la date et l’heure, la pression de soufflage et les éléments justifiant un retard. Le bon de pesée, établi au déchargement, précise la quantité réellement livrée. Chaque partie conserve un exemplaire signé ou récépissé ; ces documents sont joints à la demande de paiement ou transmis au référent technique.

Vérifications et non-conformités

Des vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées lors de la livraison. L’acheteur ou son représentant peut contrôler plus précisément la granulométrie, la densité, le taux de fines et la teneur en eau. En cas de tests réalisés sur place, le titulaire attend leurs résultats avant de décharger. Le combustible doit être exempt de corps étrangers.

En cas d’écart significatif constaté après déchargement, l’acheteur peut demander la reprise du chargement. Le nettoyage du silo peut être exigé aux frais du fournisseur dans un délai maximal de 3 jours après le constat ; en cas de combustible non conforme ou contenant des corps étrangers, la vidange du silo est à la charge du titulaire du marché subséquent. Une nouvelle livraison doit alors être assurée dans les 2 jours ouvrés.