Fourniture de combustibles bois

Accord-cadre à bons de commande, sans lots, portant sur la fourniture et la livraison de combustibles bois pour trois chaufferies : plaquettes pour la Maison des Services de Drulingen et la Grange aux Paysages de Lorentzen, granulés de bois ou pellets pour la Plateforme Handicap de Diemeringen.

Les plaquettes doivent être constituées de bois propre, issu notamment de plaquettes forestières ou agricoles et de bois déchiqueté de scierie. Les broyats de panneaux de particules, palettes et caisseries usagées sont interdits.

• Humidité de référence : 35 % sur masse brute, avec une tolérance de ± 5 %.
• Plaquettes moyennes : cotes moyennes de 30 × 20 × 10 mm ; poussières et sciures inférieures à 3 % ; gros morceaux inférieurs à 20 % en masse, avec une dimension de référence de 50 × 30 × 10 mm.
• Taux de poussières inférieur à 2 %.
• PCI moyen attendu à 35 % d’humidité : environ 3 078 kWh/t.
• Absence totale de corps étrangers : cartons, papiers, plastiques, métaux, cailloux, pierres, sable, etc.

Les granulés doivent respecter au minimum la norme NF EN ISO 17225-2 : diamètre de 6 mm ± 1 mm, pouvoir calorifique supérieur à 4,6 kWh/kg, humidité inférieure à 10 % et taux de cendres inférieur à 0,5 %. Leur origine doit être française ; des bois certifiés PEFC issus de forêts locales constitueraient un plus. Ils sont livrés en vrac par un camion capable de les souffler directement dans le silo de Diemeringen au moyen d’un raccord de type « pompier ».

Volumes et livraisons

Le CCTP évalue les besoins annuels des chaufferies de Lorentzen et Drulingen à 600 MAP (mètres cube apparent plaquettes) pour une saison complète, avec une variation possible de 200 MAP en plus ou en moins selon les besoins et les aléas climatiques. Le DQE annuel mentionne toutefois 1 200 MAP pour ces deux chaufferies. Le besoin annuel de granulés à Diemeringen est évalué à 5 tonnes ; le DQE annuel reprend également 5 tonnes.

Les commandes sont confirmées par écrit par le client. La livraison intervient dans les 48 heures suivant la confirmation, hors week-ends et jours fériés, avec information préalable du jour de livraison. Les commandes supplémentaires sont également transmises par écrit et doivent être fournies au plus tard dans les 48 heures.

• Lorentzen : benne ou remorque basculante ; silo aérien de 35 MAP.
• Drulingen : benne ou remorque basculante ; silo enterré de 90 MAP fermé par trappe hydraulique.
• Diemeringen : camion avec système de soufflage des granulés en vrac dans le silo.

Le titulaire prend en compte les contraintes d’accès et de déchargement, notamment l’état et la largeur des routes, les obstacles en hauteur, le gel, les nuisances sonores et les autorisations. Il assure le déchargement à ses risques et sous sa responsabilité, dispose d’une assurance responsabilité civile et professionnelle pour les dommages liés aux livraisons, et nettoie les abords du silo en cas de souillures.

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de préférence avant 10 h à Drulingen, de 8 h à 17 h à Lorentzen et de 8 h à 16 h 30 à Diemeringen. Chaque livraison est accompagnée d’un bordereau indiquant notamment le fournisseur, la date et l’heure, la quantité en MAP ou en tonnes, l’origine et la nature du combustible, l’humidité estimée et le véhicule utilisé.

Réception et contrôles

Les déchargements sont réalisés en présence du client ou de son représentant. Celui-ci peut effectuer des contrôles visuels, mesurer la granulométrie et l’humidité avant déchargement, et prélever des échantillons. L’analyse simple de l’humidité peut comprendre un séchage de 15 minutes au four à micro-ondes. Les contrôles ponctuels et inopinés par laboratoire peuvent porter sur l’humidité et la granulométrie ; les échantillons peuvent être prélevés au chargement, à la livraison ou dans la chaîne d’alimentation de la chaudière.

Le volume de plaquettes est déterminé par mesure de la hauteur moyenne dans la benne ; le volume indiqué par le fournisseur ne peut dépasser de plus de 5 % le volume reconnu à l’arrivée. Une livraison non conforme peut être refusée et n’est pas facturable. Le titulaire doit enlever la fourniture refusée et peut supporter les coûts d’analyse, de remplacement, voire de maintenance et de réparation lorsque la non-conformité est confirmée.