Fourniture et approvisionnement en granulés bois

Fourniture exclusive de granulés bois pour les besoins des membres du groupement, selon les quantités commandées par bons de commande et les marchés subséquents. Les besoins sont estimés à environ 609 tonnes par an, sans engagement minimum.

Stockage et approvisionnement

Chaque chaufferie dispose d’un silo fixe équipé de ses accessoires réglementaires, mis à disposition du titulaire et restant la propriété du membre concerné. Le titulaire doit signaler rapidement par écrit tout fonctionnement anormal, défaut ou détérioration du matériel.

Le ravitaillement concerne les sites indiqués dans les annexes du CCTP, avec possibilité d’ajout de sites pendant l’exécution. L’approvisionnement peut être suspendu en cas de non-conformité du stockage ou de l’installation ; le titulaire doit alors produire un rapport circonstancié comprenant des photographies et une description de la non-conformité.

Caractéristiques du combustible

Le granulé doit être propre, non traité et composé de matières premières ligneuses vierges compressées sans colle ni additif. Le bois doit être d’origine française et provenir exclusivement de la valorisation de coproduits d’industries du bois non traités ou de travaux d’exploitation forestière.

La conformité doit relever d’au moins une des références suivantes : NF Biocombustibles Solides – granulés qualité haute performance (NF 444), ENplus granulés qualité A1 (ST 1001:2022, deuxième édition) ou DINplus avec certificat conforme à la norme EN ISO 17225 catégorie A1.

• Part minimale de bois certifié PEFC ou FSC : 20 %
• Longueur : 3,15 à 40 mm
• Diamètre : inférieur ou égal à 6 mm ± 1 mm
• Humidité sur masse brute : inférieur ou égal à 10 %
• Taux de cendres : inférieur ou égal à 0,7 %
• PCI sur brut : supérieur ou égal à 4 800 kWh/tonne
• Corps étrangers interdits : pierres, terres, clous, plastiques notamment

Livraison et traçabilité

Les livraisons sont réalisées par soufflage contrôlé à basse pression, avec une pression moyenne de 0,1 à 0,3 bar et un maximum de 0,5 bar. La pression doit être affichée sur un manomètre visible et accessible pendant toute la livraison.

Le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire. Les camions doivent être équipés d’un système de pesée embarquée plombé, contrôlé périodiquement par un organisme agréé. Le procès-verbal de contrôle doit être présenté sur demande.

• Livraison dans les 5 jours calendaires suivant la réception du bon de commande
• Bon de livraison et ticket de pesée remis sur papier le jour de la livraison ou déposés dans le local chaufferie
• Facture électronique via Chorus Pro, indiquant notamment la quantité, la date et le lieu de livraison, la norme du granulé et le taux d’origine PEFC/FSC
• État récapitulatif annuel des livraisons transmis au pouvoir adjudicateur au format Excel ou équivalent

Commandes et contrôles

Chaque membre du groupement émet ses commandes en précisant la quantité, le lieu de livraison et les coordonnées de l’agent à contacter. Les jours et horaires de livraison sont convenus avec le membre concerné.

Des vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées lors de la livraison. En cas de non-conformité quantitative, la livraison peut être acceptée en l’état, faire l’objet d’une reprise de l’excédent ou être complétée. En cas de non-conformité qualitative, les granulés peuvent être admis avec réfaction, ajournés, rejetés ou remplacés immédiatement.

Des contrôles inopinés peuvent être réalisés aux frais du pouvoir adjudicateur. Des prélèvements peuvent être effectués dans les silos ou dans les camions et analysés par des laboratoires indépendants. Les défauts de qualité ou de livraison imputables au titulaire engageant les performances de l’installation, jusqu’à son arrêt, peuvent entraîner l’indemnisation du préjudice subi.