Livraison de GNR

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de gazole non routier destiné aux engins agricoles, aux travaux publics et aux autres matériels du Sicoval. L’accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs et les commandes sont passées après remise en concurrence, au fur et à mesure des besoins, par bons de commande.

Le titulaire doit fournir un GNR :

• adapté aux températures hivernales et estivales locales ;
• présentant une filtrabilité suffisante pour éviter le colmatage des filtres ;
• limitant les risques d’oxydation des cuves ;
• conservable pendant 6 mois à 1 an ;
• conforme aux normes et réglementations en vigueur à la date de livraison.

Sites, capacités et besoins estimatifs

• Cuve n°1 : capacité de 5 000 L ; consommation estimative annuelle de 14 000 L, soit environ 4 commandes par an. Les livraisons sont réceptionnées du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
• Cuve n°2 : capacité de 3 000 L ; consommation estimative annuelle de 4 000 L, soit environ 2 commandes par an. L’horaire de livraison est à programmer avec le technicien d’exploitation du site.
• Les deux sites sont distants d’environ 10 km.

Après remise en concurrence électronique, les titulaires disposent de 2 jours ouvrés pour transmettre leur devis. La commande est attribuée à l’auteur de la meilleure offre. En l’absence de nouvelle offre, le titulaire doit justifier par écrit son impossibilité de répondre.

Le délai maximal de livraison est de 3 jours ouvrés. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur peuvent être honorés. Le transport est réalisé sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison ; le stockage et l’emballage relèvent également de sa responsabilité, les emballages restant sa propriété.

Chaque livraison donne lieu à un bon mentionnant notamment le numéro du marché ou de commande, le site, la date, le produit, la quantité et le montant. Le modèle de facture doit détailler ces éléments ainsi que le prix unitaire du litre ou du kilolitre, les frais de livraison, la réduction, les montants HT et TTC et la TVA.

L’offre doit notamment présenter l’organisation prévue pour respecter les délais, les mesures de sécurité de livraison, les véhicules utilisés, les distances parcourues, les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’une fiche technique et une fiche de données de sécurité du GNR. Les prix sont unitaires, fermes et non actualisables ; le BPU prévoit le prix du litre, les frais de livraison et les remises.