Fourniture et livraison de gazole non routier

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) dans une cuve de 2 500 litres. Les commandes sont émises selon les besoins avérés, sans seuil minimum, avec un maximum obligatoire de 45 000 litres par an. Le marché est attribué à un seul opérateur et ne comporte pas de remise en concurrence.

Le périmètre comprend les cuves supplémentaires qui seraient installées pendant la période contractuelle ainsi que les autres sites intégrés ultérieurement au périmètre du SIVED NG. À titre informatif, les commandes de 2025 ont représenté 32 670 litres. Le DQE non contractuel prévoit 15 000 litres pour les livraisons inférieures à 2 000 litres et 40 000 litres pour les livraisons égales ou supérieures à 2 000 litres.

Commandes et livraisons

• Bon de commande d’au moins 1 500 litres
• Organisation de la livraison dès réception du bon de commande, la transmission un jour ouvré par courriel valant réception à cette date
• Délai maximal de 72 heures ouvrées, avec possibilité de proposer un délai inférieur devenu contractuel s’il est retenu
• Complément d’une livraison significativement incomplète dans les 48 heures ouvrées, sans frais supplémentaires et au prix initial

Les livraisons doivent être réalisées du lundi au vendredi pendant les horaires d’ouverture du site, de 6 h 00 à 15 h 00, en tenant compte des accès par des routes départementales étroites et sinueuses. Le transport est effectué sous la responsabilité du titulaire jusqu’au lieu de livraison et dans le respect de la réglementation applicable au transport et à la livraison de ce type de matière.

Les quantités réellement exécutées sont rémunérées par application des prix unitaires correspondants. Les livraisons sont réparties entre une tranche inférieure à 2 000 litres et une tranche égale ou supérieure à 2 000 litres. Le titulaire s’efforce de livrer la quantité commandée dans la tranche la plus favorable à l’acheteur, immédiatement ou en complément dans les 24 heures ouvrées.

Conformité, agréments et continuité

Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date d’exécution de chaque bon de commande. Le titulaire doit maintenir et transmettre les agréments, autorisations et justificatifs de conformité réglementaire nécessaires à la fourniture et à la livraison du GNR, y compris lors de toute modification ou tout renouvellement.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de la livraison. En cas de fourniture non conforme, le titulaire doit, dans les 24 heures suivant la notification du rejet, vidanger le carburant présent dans le réservoir ou la cuve, nettoyer l’équipement et remplacer le volume vidangé augmenté du volume commandé.

Le titulaire assure la continuité d’approvisionnement et doit signaler tout problème d’exploitation. En cas d’interruption ou de perturbation hors force majeure, l’acheteur peut recourir à des tiers aux frais du titulaire. Le titulaire désigne un technicien référent et un adjoint/remplaçant ; en cas d’indisponibilité, un remplaçant doit être proposé dans les 30 jours.