Fourniture et livraison de gazole non routier

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR), selon les besoins, par bons de commande successifs. Chaque bon précise la quantité et les prestations demandées. Le montant maximum de commandes est fixé à 60 000 € HT sur 24 mois.

Livraison et logistique

La livraison est réalisée au centre technique municipal, dans une cuve unique, par gravité, avec un accès tous gabarits et un stationnement sur aire de service. Le flexible indicatif mesure 3 m. Les livraisons sont prévues du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Le titulaire prend en charge le transport, le conditionnement, le chargement et le déchargement. Il remet un bon de livraison mentionnant la quantité livrée et le tarif appliqué le jour de la livraison. Les bons de commande indiquent notamment les délais, le lieu, la nature et la description des prestations.

La quantité estimée au bordereau est de 35 000 litres pour 24 mois. Les prix sont établis au litre, avec une remise contractuelle appliquée au tarif public du fournisseur en vigueur à la date effective de livraison.

Exigences techniques et sécurité

Le titulaire fournit obligatoirement une fiche de données de sécurité et une fiche technique par produit, par courriel ou sur support papier. Les normes en vigueur doivent être respectées. Un protocole de sécurité est validé avec le titulaire lors de la mise au point technique.

Le candidat doit présenter les moyens humains et matériels affectés, le circuit de traitement des commandes, les moyens de continuité de service et d’urgence, ainsi qu’une attestation de conformité des instruments de mesure des camions. Le mémoire technique est limité à 8 pages, hors fiches techniques, fiches de sécurité et premières pages du cadre.

En cas de produit non conforme, le titulaire doit, dans les 24 heures suivant la notification du rejet, vidanger tout le carburant de la cuve de réception, nettoyer la cuve et remplacer le volume vidangé, sans préjudice des actions liées au préjudice subi.

La réception peut donner lieu à admission, ajournement, réfaction ou rejet dans les 15 jours calendaires suivant la livraison. À défaut de décision notifiée dans ce délai, la réception quantitative et qualitative est réputée acquise. La garantie porte sur la qualité de la fourniture et est examinée pour chaque livraison.

Emballages et environnement

Le titulaire privilégie, lorsque cela est compatible avec les besoins et les spécificités des produits, la livraison en vrac. Il utilise autant que possible des contenants réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés, réduit les emballages en volume et en poids, et collecte les emballages pour recyclage ou réutilisation. Il veille à limiter l’impact environnemental du transport et des livraisons.

Le mémoire doit présenter la procédure immédiate en cas de déversement ou de pollution, la procédure d’urgence en cas d’incendie, la classe Euro des camions affectés, des engagements mesurables de réduction des émissions de CO2, les EPI des chauffeurs et leurs formations de sécurité, notamment matières dangereuses, FIMO et FCO.