Fourniture de GNR en vrac

Fourniture de carburant de type GNR en vrac, destiné aux véhicules et engins de la collectivité, exécutée au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Le marché est mono-attributaire et les commandes sont émises sans négociation ni remise en concurrence préalable.

Les bons de commande précisent notamment la référence de l’accord-cadre, la nature des fournitures, les quantités, le lieu, ainsi que la date et la plage horaire de livraison. Ils sont adressés pendant les jours et heures ouvrables ; le titulaire doit en accuser réception dans un délai maximal d’une heure. Les observations éventuelles doivent être formulées dans les 48 heures suivant la réception du bon. Les derniers bons émis peuvent avoir une durée d’exécution maximale de 3 jours.

Caractéristiques du GNR

Le produit doit respecter les normes en vigueur et notamment les caractéristiques suivantes :

• Masse volumique à 15 °C : entre 820 et 845 kg/m³, selon NF EN ISO 3675.
• Teneur en eau : inférieure ou égale à 200 mg/kg, selon NF EN ISO 12912937.
• Température limite de filtrabilité : inférieure ou égale à 0 °C du 1er avril au 31 octobre et à -15 °C du 1er novembre au 31 mars, selon NF EN 116.
• Teneur en sédiments : inférieure ou égale à 24 mg/kg, selon NF EN 12662.

Les normes françaises homologuées ou des normes équivalentes sont admises sous les conditions prévues au marché. Toute demande d’équivalence doit être accompagnée de ses justificatifs dans les 30 jours suivant la notification du marché.

Transport, livraison et réception

La livraison est effectuée franco de port, selon les modalités du bon de commande. Les sites prévus sont le Centre Technique Municipal et le service espaces verts ; la liste des sites peut évoluer pendant l’exécution.

Chaque livraison donne lieu à un bordereau comportant la référence du bon de commande, la date et l’heure, la quantité et la qualité du produit, ainsi que l’identité et la signature des représentants de la collectivité et du titulaire. Une copie est remise à la collectivité et une autre jointe à la facturation.

Les interventions sont réalisées du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 8 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Le personnel doit être qualifié, respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité, et disposer d’engins conformes, de protections individuelles et de moyens de télécommunication. La sous-traitance n’est pas admise.

Un protocole de sécurité pour le chargement et le déchargement est élaboré ; le titulaire communique les coordonnées du transporteur. La collectivité peut demander l’autorisation de transport de matières dangereuses. La documentation technique, en français et sans supplément, est fournie au plus tard à la livraison, notamment la fiche technique et la fiche hygiène et sécurité.

La livraison peut faire l’objet d’une admission, d’un ajournement, d’une réfaction ou d’un rejet dans les 15 jours calendaires ; passé ce délai, l’admission est réputée acquise. Le retard de livraison est sanctionné par une pénalité forfaitaire de 50 € par jour par rapport au délai fixé au bon de commande.