Fourniture et livraison de gazole routier B7

ATM Transports
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Date limite
14 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Fontenay-aux-Roses (92)
Durée
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 18 000 000 €

Détails techniques et opérations

Produit et conformité

  • Fourniture de gazole routier B7 conforme à la norme EN 590.
  • Chaque livraison doit être accompagnée d'un certificat de qualité et garantir la traçabilité du lot.
  • Possibilité d'analyses contradictoires à chaque livraison en cas de contestation.

Stockage et capacités

  • Remplissage de réservoirs en place : site équipé de deux cuves d'une capacité nominale de 30 m3 chacune.

Livraisons et logistique

  • Livraison en vrac par camion-citerne vers le site unique équipé des cuves indiquées.
  • Remise d'un bon de livraison pour chaque livraison et coordination préalable des dates et plages horaires avec le service destinataire.
  • Prévenance obligatoire auprès du service destinataire avant passage; site accessible aux grands porteurs.
  • Fréquence estimée des livraisons : 2 à 3 livraisons par semaine.
  • Délai de livraison défini par les bons de commande (délai contractuel précisé dans les bons de commande, exemple opérationnel 3 jours ouvrés en l'absence de précision).

Organisation contractuelle et exécutoire

  • Marché mono-attributaire (pas d'allotissement); variantes interdites, options non prévues.
  • Sous-traitance limitée et soumise à autorisation expresse de l'autorité contractante; possibilité de groupement conjoint ou solidaire.

Sécurité et assurances

  • Respect des prescriptions applicables au transport et à la sécurité des matières transportées.
  • Présentation d'attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité environnementale couvrant l'exécution.

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