Fourniture et livraison de gazole routier B7

Produit et conformité

• Fourniture de gazole routier B7 conforme à la norme EN 590.
• Chaque livraison doit être accompagnée d'un certificat de qualité et garantir la traçabilité du lot.
• Possibilité d'analyses contradictoires à chaque livraison en cas de contestation.

Stockage et capacités

• Remplissage de réservoirs en place : site équipé de deux cuves d'une capacité nominale de 30 m3 chacune.

Livraisons et logistique

• Livraison en vrac par camion-citerne vers le site unique équipé des cuves indiquées.
• Remise d'un bon de livraison pour chaque livraison et coordination préalable des dates et plages horaires avec le service destinataire.
• Prévenance obligatoire auprès du service destinataire avant passage; site accessible aux grands porteurs.
• Fréquence estimée des livraisons : 2 à 3 livraisons par semaine.
• Délai de livraison défini par les bons de commande (délai contractuel précisé dans les bons de commande, exemple opérationnel 3 jours ouvrés en l'absence de précision).

Organisation contractuelle et exécutoire

• Marché mono-attributaire (pas d'allotissement); variantes interdites, options non prévues.
• Sous-traitance limitée et soumise à autorisation expresse de l'autorité contractante; possibilité de groupement conjoint ou solidaire.

Sécurité et assurances

• Respect des prescriptions applicables au transport et à la sécurité des matières transportées.
• Présentation d'attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité environnementale couvrant l'exécution.