Fourniture de gazole non routier

Quantités et facturation

• Organisation en accord‑cadre alimenté par bons de commande.
• Prix unitaires unitaires à renseigner dans l'acte d'engagement; quantité annuelle maximale de commandes définie (volume maximal annuel à respecter).

Livraisons et réception

• Livraison gratuite à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
• Délai de livraison contractuel fixé par l'acte d'engagement, avec un délai maximal de 2 jours ouvrés.
• Livraisons réalisées par véhicule équipé d'un volucompteur; remise d'un bon de livraison signé; réception possible par un agent habilité.

Sécurité, manutention et conformité

• Déchargement soumis à un protocole de sécurité à établir entre le titulaire et les organismes concernés; respect des règles de sécurité applicables lors des opérations de livraison et de déchargement.
• Fourniture des fiches techniques et de sécurité du carburant. Contrôles qualité attendus (viscosité, teneur en eau, température de filtrabilité, indice de cétane, teneur EMAG, additifs anticorrosion/antioxydants) selon les spécifications proposées par le candidat.