Fourniture et livraison en vrac de carburants
Fourniture et livraison de gazole (été et grand froid)
Produits et volumes
- Fourniture en vrac de gazole routier différencié (été et grand froid).
- Volumes annuels indicatifs fournis par la collectivité, volumes totaux estimés sur la durée du contrat.
Points de livraison et capacités (exemples fournis)
- Point de livraison A : cuve unique 15 000 L, livraisons par gravité possibles, flexibles longueur 5 m.
- Point de livraison B : deux cuves (4 000 L et 3 000 L), livraisons par gravité, flexible 5 m.
- Volumes moyens attendus par livraison : environ 6–10 m3 (A) et 2–4 m3 (B).
Modalités de livraison et commandes
- Livraison en vrac avec dépotage par gravité lorsque possible ; gabarits d'accès variés acceptés.
- Commandes émises par la collectivité ; délai contractuel maximal à respecter (conditions de réactivité requises, possibilité d'urgence).
Contrôles, traçabilité et qualité
- Bon de livraison numéroté, daté et signé comportant mentions minimales obligatoires (identité titulaire, commande, point de livraison, nature carburant, volume livré).
- Contrôles quantitatifs sommaires à la livraison et contrôle approfondi dans les 48 heures ; prélèvements/analyses possibles.
- Traçabilité exigée : origine des carburants, caractéristiques environnementales, volumes livrés et données liées aux émissions.
Exigences techniques et sécurité
- Véhicules-citernes conformes ADR, conducteurs titulaires des certificats ADR, dispositifs anti-pollution et mesures de prévention des déversements.
- Justificatifs ICPE si applicables, assurance RC professionnelle et entretien régulier des véhicules.
Documents demandés
- Mémoire technique détaillant organisation des approvisionnements, gestion des livraisons, moyens matériels et humains.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Direction Économie et attractivité de l'Agglo Pays d'Issoire
Téléphone
04.73.55.94.56
Modalités
Visite facultative sur rendez-vous. Les visites doivent être planifiées à l'avance. Aucune question orale relative au contenu technique/administratif n'est autorisée pendant la visite; toutes questions doivent être adressées par écrit selon les modalités du dossier.
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