Fourniture et livraison en vrac de carburants

Produits et volumes

• Fourniture en vrac de gazole routier différencié (été et grand froid).
• Volumes annuels indicatifs fournis par la collectivité, volumes totaux estimés sur la durée du contrat.

Points de livraison et capacités (exemples fournis)

• Point de livraison A : cuve unique 15 000 L, livraisons par gravité possibles, flexibles longueur 5 m.
• Point de livraison B : deux cuves (4 000 L et 3 000 L), livraisons par gravité, flexible 5 m.
• Volumes moyens attendus par livraison : environ 6–10 m3 (A) et 2–4 m3 (B).

Modalités de livraison et commandes

• Livraison en vrac avec dépotage par gravité lorsque possible ; gabarits d'accès variés acceptés.
• Commandes émises par la collectivité ; délai contractuel maximal à respecter (conditions de réactivité requises, possibilité d'urgence).

Contrôles, traçabilité et qualité

• Bon de livraison numéroté, daté et signé comportant mentions minimales obligatoires (identité titulaire, commande, point de livraison, nature carburant, volume livré).
• Contrôles quantitatifs sommaires à la livraison et contrôle approfondi dans les 48 heures ; prélèvements/analyses possibles.
• Traçabilité exigée : origine des carburants, caractéristiques environnementales, volumes livrés et données liées aux émissions.

Exigences techniques et sécurité

• Véhicules-citernes conformes ADR, conducteurs titulaires des certificats ADR, dispositifs anti-pollution et mesures de prévention des déversements.
• Justificatifs ICPE si applicables, assurance RC professionnelle et entretien régulier des véhicules.

Documents demandés

• Mémoire technique détaillant organisation des approvisionnements, gestion des livraisons, moyens matériels et humains.