Fourniture et livraison de carburants et produits annexes

Fourniture et livraison de gasoil routier ou diesel hautement raffiné, conforme à la norme NF EN 590, dans une cuve de stockage de 10 000 litres.

Le carburant doit présenter un indice de cétane conforme à la norme, avec un minimum de 51, une teneur en soufre inférieure ou égale à 10 mg/kg et une additivation détergente, anti-mousse et anticorrosion homologuée. La composition doit être adaptée aux saisons : PCC maximal de 0 °C du 16 avril au 30 septembre, de -10 °C en périodes intermédiaires et de -15 °C du 1er novembre au 28 ou 29 février, voire -20 °C en zones froides ou montagneuses.

Les livraisons sont réalisées en vrac par camion-citerne, par fraction de citerne selon les besoins, selon une programmation automatique toutes les trois semaines, pour des volumes compris entre 5 000 et 8 000 litres avec plein de cuve obligatoire. Le délai maximal est de 3 jours ouvrés après notification du bon de commande.

Chaque livraison comprend notamment :

• Information téléphonique préalable du jour et de l'heure de livraison.
• Dépotage par le titulaire dans les citernes de la collectivité, aux jours et heures ouvrés des sites indiqués en annexe.
• Bon de livraison homologué remis en deux exemplaires avant déchargement, indiquant la date, la commande, le lot, le carburant, le volume brut et la température au chargement ou au dépotage ; un exemplaire signé est annexé à la facture.
• Documentation technique en français sur demande et justificatifs de conformité du transporteur aux règles applicables aux matières dangereuses.

L'acheteur peut réaliser, en présence du chauffeur, des prélèvements contradictoires dans les soutes avant ou pendant le dépotage. En cas de présence d'eau, de contamination ou d'erreur de produit, le dépotage peut être refusé ; le titulaire doit alors assurer immédiatement le pompage et le nettoyage des cuves contaminées.