Fourniture et livraison de fioul domestique et de gazole non routier

Fourniture et approvisionnement en fioul domestique des cuves de la mairie et de la salle des fêtes. La livraison s’effectue franco de port, en présence du représentant de l’autorité compétente.

• Sites et capacités des cuves : mairie, 10 place de l’Église, cuve de 2 500 litres ; salle des fêtes, 21 rue de Tréguier, cuve de 3 000 litres.
• Volumes de l’accord-cadre : minimum de 1 000 litres et maximum de 15 000 litres par an pour chacune des quatre périodes (initiale et trois reconductions). Le DQE indique à titre estimatif 12 000 litres par an.
• Exécution des commandes : livraison dans un délai plafond de 3 jours ouvrés à compter de la notification de chaque bon de commande. Horaires : du lundi au jeudi, 08 h 30–12 h 00 et 13 h 30–17 h 00 ; le vendredi, 08 h 30–12 h 00 et 13 h 30–15 h 00.
• Mesure et contrôles : la quantité portée au bon de livraison est celle indiquée par le volucompteur du véhicule ou de la pompe. À défaut, l’autorité compétente peut contrôler les citernes du véhicule avant et après dépotage. Si elle demande un prélèvement pour vérifier les caractéristiques du produit, la méthode doit respecter les normes en vigueur. Des vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées à la livraison.