Fourniture de carburants et de fioul domestique

L’accord-cadre comprend deux lots : les carburants (essence sans plomb 95 et gasoil) et le fioul domestique. Les approvisionnements sont déclenchés au fur et à mesure des besoins, sans obligation de regrouper les commandes.

Lot 1 – Carburants. Les commandes sont passées par téléphone, confirmées par courriel, puis donnent lieu à un bon numéroté. Elles précisent le carburant, la quantité, le dernier prix unitaire DIREM publié, la remise prévue à l’acte d’engagement, le contact de livraison et le délai convenu. La livraison intervient entre 24 et 48 heures après l’envoi de la commande. À titre indicatif, les cuves du centre technique/espaces verts ont une capacité de 6 000 L pour le sans-plomb 95 et de 9 000 L pour le gasoil ; les quantités moyennes livrées sont respectivement de 2 000 à 5 000 L et de 1 000 à 8 000 L. La cuve du stade contient 1 500 L de gasoil, avec des livraisons moyennes de 500 à 1 200 L.

Lot 2 – Fioul domestique. Les commandes sont passées par le Pôle Patrimoine Environnement Espaces Publics ; pour l’évènementiel, un courriel précisant le lieu, la date et la quantité précède le bon de commande. Le délai est de 48 heures après réception de la commande, avec possibilité de le réduire à 24 heures selon l’urgence pour les serres communales et l’évènementiel. Les livraisons ont lieu le mercredi de 8 h à 12 h ; pendant les vacances scolaires, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ; le samedi matin peut être prévu pour l’évènementiel. Le mercredi est préféré pour les établissements scolaires. Les serres sont fermées le vendredi toute la journée les semaines paires et le vendredi après-midi les semaines impaires. Les lieux peuvent varier et sont précisés au bon de commande. La cuve des pépinières municipales est de 7 000 L ; celle des livraisons évènementielles est d’environ 7 000 L. Le volume estimatif de 238,54 hl est indicatif, sa répartition pouvant varier, et n’a pas de caractère contractuel.

Qualité, transport et réception

Les produits doivent respecter les prescriptions réglementaires en vigueur à la livraison ; le fioul doit également répondre aux spécifications légales et administratives applicables. La collectivité peut prélever un échantillon à chaque livraison et le faire analyser par l’un des laboratoires prévus, selon les méthodes d’essai en vigueur. Une livraison non conforme peut être refusée et remplacée ; les frais d’analyse, de transport et autres frais sont alors à la charge du fournisseur. Si le service doit employer tout ou partie du produit, des retenues peuvent être appliquées. Le fournisseur remplace les quantités refusées dans le délai fixé selon les besoins des bâtiments et enlève le fioul rebuté à ses frais ; après mise en demeure et quinze jours sans enlèvement, la collectivité peut le faire vendre aux enchères. Aucun décalage de livraison n’est toléré.

Les fournitures sont livrées dans les cuves indiquées au bon de livraison par des camions-citernes à cuves étanches contrôlées par le Service des Poids et Mesures, conformes à la réglementation sur le transport des matières dangereuses. Avant dépotage, en présence du livreur, le représentant compétent vérifie que la cuve peut recevoir la quantité sans risque de débordement. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant la quantité exacte. Le transport est franco de port et demeure sous la responsabilité du titulaire jusqu’à réception.

Exigences d’exécution

Le titulaire limite l’impact environnemental des livraisons et du transport. Lorsque les règles d’hygiène et les caractéristiques des produits le permettent, il privilégie les contenants réutilisables, recyclés ou recyclables, réduit leur volume et leur poids, privilégie le vrac et collecte les emballages pour réemploi ou recyclage. Les conducteurs sont formés à l’écoconduite au moins une fois par an pendant l’exécution ; le titulaire transmet chaque année, au plus tard le 15 janvier, un relevé électronique des sessions indiquant leurs dates, durées et effectifs.